Publications

Ouvrages

Ouvrages individuels

• “L’épreuve de droit des obligations au CRFPA”, Ellipses, collection Réussir le CRFPA et l’ENM, 2^e éd., mars 2011. 3^e éd., en collaboration avec Maître Matthieu Escande, 2016.  
• “Droit de l’internet : droit français et européen”, Montchrestien, collection LMD, 1^ère éd., 2009. 2^e éd., 2012.
• "Notions à contenu variable et droit d’auteur”. Thèse réalisée sous la direction du Professeur Pierre Sirinelli. L’Harmattan, 2003.

Direction scientifique d’ouvrages

•  “L’Europe et la crise”, Co-direction scientifique avec Bertrand Vayssière. Peter Lang, 2018
• “Quelle protection des données personnelles en Europe ?”, Larcier, 2015.
• “Le patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle-Calédonie”, Co-direction avec Guylène Nicolas, L’Harmattan, coll. Droit du patrimoine naturel et culturel, dir. M. Cornu et G. Fromageau, 2015

Rapports officiels

• Audition le 15 avril 2014 par le Sénat. Commission commune d’information présidée par Monsieur Gaëtan Gorce sur : “Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet”. Rapport publié en 2014.   PDF
• Rapport pour le compte du Conseil Economique et Social de la Nouvelle-Calédonie, Avis 5/2013 sur “La protection juridique du patrimoine culturel de la Nouvelle-Calédonie”. Juin 2013   PDF

Contributions

Contributions à des ouvrages collectifs

• “Directive 2016/680/UE et réforme des données personnelles en matière pénale : le droit européen en quête de protection et cohérence“, in Les fichiers de police, dir. E. Debaets, A. Duranthon, M. Sztulman, Institut Varennes. Collect. Colloques et essais. A paraître, 2018.
• “Les plateformes de l’économie numérique, facteur de rupture des activités des professions règlementées”, in Qu’en est-il des professions règlementées ?, direction Hélène Simonian et Sarah Torricelli-Chrifi, LGDJ, collections de l’IFR. À paraître, 2018.
• "Protection des données personnelles : se mettre en conformité d’ici le 25 mai 2018”, Editions législatives, 2017
• "Privacy Shield: toward a strong Personal Data Protection between the US and the EU?”, in “Quel avenir pour la coopération transatlantique?,” dir. Pr Régis Bismuth, Revue des Juristes de Sciences Po, n° 14, 2018.
• Online Surveillance in the Fight Against Terrorisme in France, in EU Internet Law: Regulation and Enforcement. Editors: Synodinou, T.-E., Jougleux, P., Markou, C., Prastitou, T. Springer, 2017.
• “Facilités essentielles” et “Savoirs traditionnels / Expressions du folklore” in Dictionnaire des Communs, direction scientifique Marie Cornu, Judith Rochfeld et Fabienne Orsi, PUF, 2016.
• "Echange des données : questions juridiques et géopolitiques" (2016), in Les Big data à découvert, direction M. Bouzeghoub et R. Mosseri, CNRS éditions.
• "Les dommages et intérêts punitifs appliqués au droit de l’environnement : aspects de droit comparé", in Mélanges en l’honneur du Professeur Jehan de Malafosse, direction scientifique François-Guy Trébulle et Christian Huglo. LexisNexis, 2016.

• "La fiscalité numérique", in Mélanges en l’honneur du Professeur Serlooten, direction Professeurs Olivier Debat et Arnaud De Bissy, Dalloz, 2015.
• “Les métamorphoses du droit des contrats en droit européen”, in Les métamorphoses de l’acte juridique, direction scientifique Marc Nicod. LGDJ, collections de l’IFR, 2011.
• "La spécificité des communications en ligne” (deux chapitres), in Traité de droit de la presse et des médias, direction Professeurs Bernard Beignier, Bertrand de Lamy et Emmanuel Dreyer, Litec, 2009.
• “Copyright throughout the World”, West. Présentation en anglais du droit d’auteur comparé. Contribution sur l’actualité législative du droit français. Direction scientifique Madame Silke von Lewinski, Institut Max Planck. 1ère édition en 2009. Actualisations annuelles.
• “Le Code de commerce dans le mouvement d’internationalisation des sources et des situations”, in Qu’en est-il du Code de commerce, 200 ans après ?, direction scientifique Corinne Houin Saint Alary et Corinne Mascala. Edition des Presses de l’Université des sciences sociales, 2007.
• “La dissertation de droit pénal, droit civil et droit public”. Ouvrage collectif. Préparation aux concours de la fonction publique. Editions Ellipses, 2005.  
• “La mutation de la production de la norme en droit privé : d’une concurrence à une collaboration des producteurs de la norme”, in Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit. Edition de l’IFR (institut Fédératif de Recherche), Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 2005.      

Fascicules et répertoires

• “Commerce électronique”. Répertoire Droit communautaire, Dalloz. Août 2016
• “Processus d'harmonisation communautaire du droit d'auteur”. JurisClasseur Propriété Littéraire et artistique, LexisNexis, Fascicule n° 1840, Dir. Professeur André Lucas. Mai 2016.      
• "Droit d’auteur”. Répertoire Droit communautaire, Dalloz. Dernière actualisation, déc. 2014
• “Infractions pénales autres que les infractions de presse”, “Entreprises de presse”, E-fascicules LexisNexis, de 2011 à 2014.
• “TIC et droit du travail”. JurisClasseur Communication, LexisNexis, Fascicule n° 4820, janv. 2011.

Contributions à des actes de colloque

• “La règlementation fédérale américaine sur la collecte des données personnelles par les entreprises”, in “L’entreprise face aux défis du numérique”, dir. Professeurs J.-M. Moulin, d’A. Riéra est S. Chatry. Mare&Martin, à paraître, janv. 2019
• “La règlementation états-unienne sur les voitures autonomes : forces et faiblesses”, in “La circulation des automobilistes en Europe”, dir. Professeurs Fabrice Picod et Francesco Martucci. Bruylant, à paraître, déc. 2018
• “Mauvaise crisologie, panique morale et sécuritarisme face au terrorisme : une réponse législative contraire aux libertés fondamentales dans l’usage des technologies”, in "L'Europe et la crise". Direction scientifique C. Castets-Renard et B. Vayssière. Peter Lang, 2018.
• “La protection des données personnelles et l’échange d’informations à des fins de lutte contre le terrorisme dans l’ELSJ et hors ELSJ”, in “L’échange des données dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union Européenne”, dir. scientifique Constance Chevalliers-Govers, Mare&Martin, 2017
• “L’open data en matière de santé en France”, in “La santé connectée et “son droit”, dir. scientifique E. Brosset et G. Nicolas. PUAM, 2017
• “Faut-il reconnaître des droits fondamentaux du numérique ? Une comparaison Canada-Europe” avec le professeur Georges Azzaria. Colloque "Sciences et Droits de l'homme", organisé par le réseau RDST. Mare & Martin, 2016
• “L’accès et le partage des avantages tirés de ressources biologiques, biochimiques et génétiques : la mise en œuvre du protocole de Nagoya”.
• “Les enjeux éthiques de la numérisation : tri, sélection, censure”, in "Ethique et patrimoine culturel : regards croisés". L’Harmattan, collection Droit du patrimoine naturel et culturel, dir. M. Cornu et J. Fromageau, 2016
• “Le numérique et la propriété intellectuelle renouvelée”. Revue Lamy Droit de l’Immatériel, oct. et déc. 2015.
• “Les œuvres orphelines dans les humanités numériques : une opportunité ?”, Mare & Martin, 2015
• “L’apport de la Cour européenne des droits de l’homme à la justice économique : une voie de progrès ?” Revue Lamy Droit des Affaires, HS, mai 2015.
• “Les enjeux de la protection des données personnelles en Europe”. Larcier, mai 2015.
• “La réglementation du patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle-Calédonie et de ses provinces”, L’Harmattan, collection Droit du patrimoine naturel et culturel, dir. Marie Cornu et Jérôme Fromageau, mars 2015.
• “Les opportunités et risques pour les utilisateurs dans l’ouverture des données de santé : open data et big data”. Revue Lamy Droit de l’Immatériel, oct. 2014, n° spécial 108.
• “Les services numériques”.  PUF, coll. CEPRISCA, sept. 2015 PDF
• “Les faiblesses de la règlementation européenne face au traitement et au transfert des données personnelles et la sécurité de l’Etat”, Les Petites Affiches, août 2014, n° spécial.
• “Les frontières intelligentes”. Colloque les Amphi de l'Europe organisé par Bertrand Vayssière. Publication par Peter Lang, mai 2015.
• “L’usage des TIC au travail et la crise”, Revue de l’IRDEIC, 2015.
• “Protection et valorisation juridique de la biodiversité terrestre et marine dans le Pacifique Sud”, PcP publications, 2012
• “Le transfert de compétence du droit de la propriété intellectuelle : l’opportunité d’une législation adaptée sur les savoirs traditionnels”, Publication électronique, 2012.
• “La protection des savoirs traditionnels et des ressources génétiques par la Convention sur la diversité biologique et la propriété intellectuelle : la reconnaissance de droits coutumiers”, Bruylant, déc. 2011.
• “Personnalité juridique et identité numérique”, LGDJ, collections de l’IFR, 2013
• “Inventions biologiques et Convention européenne des droits de l’homme”, Montchrestien, Lextenso, coll. Grands colloques, sept. 2011
• “Les nouveaux modes de règlement des litiges en ligne (ODR)”,  LGDJ, collections de l’IFR, sept. 2011.
• “Le renouvellement du droit de la responsabilité sur l’internet”, Lexisnexis, Litec, coll. Actes et colloques, sept. 2011.
• “Le droit européen des contrats : la simplification en marche ?”, LGDJ, collections de l’IFR, 2010.
• “La responsabilité des éditeurs de presse”, Légipresse, n° spécial.
• “La protection juridique des bases de données chahutée”. Revue Lamy Droit de I’immatériel, mai 2009, n° spécial.

Articles

• “Accountability of Algorithms: A European Legal Framework on Automated Decision-Making”. To be published.
• “Régulation des algorithmes et gouvernance du machine learning : vers une transparence et “explicabilité” des décisions algorithmiques ?”, Dossier spécial Intelligence Artificielle, Revue Droit&Affaires, Paris II, nov. 2018.
• “Quels impacts de l’intelligence artificielle sur les métiers du droit et du journalisme?”, Dossier sur l’intelligence artificielle, Revue québécoise Les cahiers de Propriété Intellectuelle, oct. 2018.
• “Réforme de la LIL et transposition de la directive à des fins de coopération policière et judiciaire pénale”, Dossier spécial Réforme de la Loi Informatique et Libertés (LIL), dir. Professeur Judith Rochfeld, Dalloz IP/IT, sept. 2018.
• “Accord PNR EU-Canada : validation conditionnelle par la CJUE”, Dalloz IP/IT, Sept. 2017, p. 420.
• “Flux transatlantiques de données personnelles : le Privacy Shield peut-il garantir une réelle coopération entre les Etats-Unis et l’Union européenne ?”, Cahiers Droit, Sciences et Technologies, 2017.
• “Quelles nouveautés en matière de preuve numérique ?”, Revue Justice et Cassation, Mai 2017.
• Traitement algorithmique des activités humaines : le sempiternel face à face homme / machine, Cahiers Droit, Sciences et Technologies, n° 6, 2016, p. 239-255.
• Adoption du Privacy Shield : des raisons de douter de la solidité de cet accord, Revue Dalloz IP/IT Octobre 2016
• Vers une réforme du droit d’auteur pour un marché unique numérique : faire face aux GAFA !, Recueil Dalloz, 2016, n° 37, p. 2172
• “Proposal for an International Taxonomy on the Various Forms of the 'Right to Be Forgotten': A Study on the Convergence of Norms” avec Gregory Voss, Colorado Technology Law Journal 281 (2016) / (Issue 14.2) (pp. 281-344). Libre accès:  PDF
• “Marché unique numérique : la Commission européenne présente les premières mesures en droit d’auteur”, Recueil Dalloz, 2016, n° 7, p. 388.    HTML
• “Brève analyse du règlement général relatif à la protection des données personnelles”, Dalloz IP/IT, Juillet 2016.  
• “Open data des données de la recherche publique : entre réformes législatives et retour d’expérience sur un guide pratique à destination des chercheurs”. Article co-rédigé avec Nathalie Gandon. Dossier spécial “Open Data”, dir. scientifique Karine Favro, Legicom, mars 2016.
• "Regards croisées transatlantiques sur la protection des données personnelles”, Dalloz IP/IT, mars 2016.
• “La construction du marché unique numérique et le droit d’auteur : quelle stratégie pour l’Union européenne ?”, Numéro spécial sur le droit international de la Propriété Intellectuelle, Revue québécoise “Les cahiers de la Propriété Intellectuelle”, 1/2016, vol. 28.
• “Le droit à l’oubli numérique en Europe et en Californie”, Revue Lamy Droit de l’immatériel 2014/100, n° 3323. Article avec Gregory Voss.  
• “Actualité et étude comparée sur le commerce électronique en droit brésilien et droit de l’Union”, Revue Lamy Droit de l’immatériel 2013/95, n° 3172.
• “La protection des savoirs traditionnels et expressions culturelles kanak”, Revue Propriétés Intellectuelles, juil. 2013, n°48, p. 252.
• “La protection et la valorisation juridique de la biodiversité de la Caraïbe et des Guyanes : propriété intellectuelle et dispositif APA”, Revue VertigO, Hors Série, sept. 2012. Revue à comité de lecture. HTML
• “La création historique d'une juridiction de l’UE en matière de brevet”, Revue Lamy Droit de l’Immatériel, 2012/85, n° 2843.  
• “Le renouveau de la responsabilité délictuelle des intermédiaires de l’internet”, Recueil Dalloz 2012, n° 13, p. 827.  
• “Publication du décret d’application relatif à la conservation et à la communication des données d’identification à la charge des prestataires techniques : enfin !”, Revue Lamy droit de l’immatériel 2011/70, n° 2323.  
• “L’influence des PDEC sur les projets de réforme des droits français et japonais des contrats”. Article co-écrit avec Hiroki Hatano, Maître de conférences à l’Université de Rikkyo à Tokyo (Japon). Revue Internationale de Droit Comparé (RIDC), 3-2010.   PDFHTML
• “La proposition de directive relative aux droits des consommateurs et la construction d’un droit européen des contrats”, Recueil Dalloz, 2009, chr. p. 1158.  
• “La protection de la libre concurrence en droits américain, communautaire et français : à propos de trois arrêts rendus par Cour suprême des Etats-Unis en 2006”, LPA, 11 août 2008, n° 160, p. 13.  
• “La pénalisation du droit communautaire de l’environnement”, LPA, 29 juil. 2008, n° 151, p. 7.  
• “Jeux et Paris en ligne”, Contrats Concurrence Consommation, oct. 2007, n° 10, étude 12.
• "Le formalisme du contrat électronique ou la confiance décrétée”, Defrénois, oct. 2006, n° 20/06, p. 1529
• "La jurisprudence sur les dispositifs anti-copie”, Legalis, juin 2004.
• “La responsabilité sur les réseaux d’échange de fichiers illicites (peer-to-peer)”,  Legalis, mars 2004.
• “La proposition de loi visant à donner un cadre juridique au droit à l’image : une occasion manquée”, LPA, 6 janv. 2004, n° 4, p. 7.  
• “L’internet et les réseaux de distribution sélective : quel avenir ?”, Revue Lamy droit de l’immatériel 2007/31, p. 82.

Points de vue

• "L'adoption du Privacy Shield sur le transfert de données personnelles" Entretien, Recueil Dalloz, vol. 28, n° 1696, 4 août 2016  
• Note sous CJUE, 6 oct. 2015, Schrems, aff. C-362/14, Recueil Dalloz, 2016, n° 2, Point de vue, n° 88. Invalidation du Safe Harbor par la CJUE : tempête sur la protection des données personnelles aux Etats-Unis
• ”Le Safe Harbor est mort, vive le Privacy Shield ?”, Recueil Dalloz, 2016, n° 6, Actualité, p. 315
• "L’issue du trilogue sur la proposition de règlement sur la protection des données personnelles”, Dalloz IP/IT, févr. 2016.
• "La transposition de la directive “PSI2” et l’ouverture des données publiques”, Dalloz IP/IT, janv. 2016, n° 1, p. 6.  
• “La réforme du droit d’auteur en Europe : vers un code européen ?”, Recueil Dalloz 2012, n°15, Point de vue, p. 955.
• “La coexistence entre marque communautaire et marque nationale : rappel sur la place d’un instrument optionnel”, Recueil Dalloz, 2012, n° 27, Point de vue, p. 1751.  
• Rubriques Environnement et Commerce électronique. Chronique de droit international et européen, LIEu, JCP G, n° 5, 2010, I, 135. “Faites vos jeux en ligne, rien ne va plus !” ; “Les réticences sur les OGM”
• Note sous Cass. 1^ère Civ. 14 janv. 2010, Tiscali, Revue Lamy droit de l’immatériel 2010/58, n° 1934. La décision Tiscali Media : coup d’arrêt de la jurisprudence sur les hébergeurs ?  
• Rubrique environnement. Chronique de droit international et européen, LIEu, JCP 2009, I, 107. La loi n° 2008-757 du 1^er août 2008 sur la responsabilité environnementale  
• “La concurrence, la propriété intellectuelle et la théorie des facilités essentielles” (TPICE, 17 sept. 2007, T-201/04) ; “La mise en œuvre de la jurisprudence de la CJCE par la Cour de cassation” ; “Conjonction de normes communautaires et nationales avec l’adoption de deux lois relatives aux brevets européens”, Chronique de droit international et européen, LIEu, JCP 2008, I, 112.  
• "La jurisprudence de la CJCE et les marques tridimensionnelles” ; Chronique de droit international et européen, LIEu, JCP 2007, I, 109.
• “La décision n° 2006-540 DC - 27 juillet 2006 du Conseil constitutionnel sur la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information : une décision majeure”, Recueil Dalloz sept. 2006, Point de vue.  
• Note sous C.E.D.H., 12 avr. 2006, Martinie ; Chronique de droit international et européen, LIEu ; JCP 2006, I, 157. La présence du commissaire du gouvernement au délibéré devant la Cour des comptes : un conflit de terminologie  
• “La proposition de règlement du Parlement et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 15 décembre 2005 (dite Rome I)”, Recueil Dalloz 2006, Point de vue, p. 1522.  
• Chronique de droit international et européen, LIEu, JCP 2005, I, 169. L’activité dirigée : un critère pour résoudre l’ubiquité sur Internet  

Notes de jurisprudence

• Note sous CJUE, 30 janv. 2015, Ryanair, aff. C-30/14, Revue Lamy Droit de l’immatériel 2015/113. La liberté contractuelle et la réservation de l'information des bases de données non protégées devant la CJUE  
• Note sous CA Paris, 2 déc. 2014, arrêt n° 13/08052, Revue Lamy Droit de l’immatériel 2015/112 Dailymotion hébergeur... dans l’attente d’une loi sur le numérique
• Note sous Cass. 1ère Civ., 11 déc. 2013, Revue Lamy Droit de l’immatériel 2014/101, n° 3338. Clarification sur le périmètre de la cession légale du droit de reproduction  
• Note sous CJUE, 27 mars 2014, UPC Telekabel, Recueil Dalloz 2014, p. 1246. La coopération des fournisseurs d’accès à l’internet dans la lutte contre la contrefaçon: quelques précisions d’envergure  
• Note sous CJUE, 3 sept. 2014, aff. C-201/13, Deckmyn, Revue Lamy Droit de l’immatériel 2014/108, n° 29. Peut-on rire de tout ? La parodie, nouvelle notion autonome du droit d’auteur  
• Note sous CJUE, 13 mai 2014, Google Spain, Revue Lamy Droit de l’immatériel 2014/106, n° 3535. Google et l’obligation de déréférencer les liens vers les données personnelles ou comment se faire oublier du monde numérique  
• Note sous CJUE, 8 avril 2014, Digital Rights Ireland, Recueil Dalloz 2014, p. 1355. L’invalidation de la directive n° 2006/24/CE par la CJUE : une onde de choc en faveur de la protection des données personnelles  
• Note sous CJUE, 11 juil. 2013, Amazon, Recueil Dalloz, n° 32, 26 sept. 2013, p. 2209. Encore une avancée en droit d’auteur européen : la compensation équitable pour copie privée selon la Cour de justice  
• Note sous CJUE, 7 mars 2013, Broadcasting, Revue Lamy Droit de l’immatériel 2013/93, n° 3078. L’interprétation autonome du droit d’auteur européen par la CJUE : encore et toujours  
• Note sous Cass. 1ère Civ., 19 juin 2013, Revue Lamy Droit de l’immatériel 2013/96, n° 3204. La fonctionnalité “Google Suggest” mise hors de cause  
• Note sous Cass. 1ère Civ., 12 juil. 2012, Google, Recueil Dalloz n° 31, 13 sept. 2012, p. 2075. Hébergement et contrefaçon en ligne : clarification du droit de la responsabilité sur l’internet  
• Note sous CJUE, 24 nov. 2011, SABAM, Revue Lamy droit de l’immatériel 2012/79, n° 2622. Protection du droit d’auteur confrontée aux droits fondamentaux : point trop n’en faut !  
• Note sous CJUE, 1er mars 2012, Football Dataco Ltd, Revue Lamy droit de l’immatériel 2012/82, n° 2733. L’originalité en droit de l’Union : la CJUE creuse le sillon  
• Note sous CJUE, 2 mai 2012, World Programming Ltd, Revue Lamy droit de l’immatériel 2012/83, n° 2768. Limitations du droit d’auteur européen portant sur les logiciels  
• Note sous CJUE, 3 juil. 2012, Usedsoft c/ Oracle, Revue Lamy Droit de l’immatériel 2012/86.L’interprétation du droit d’auteur européen sur les logiciels par la Cour de justice  
• Note sous TGI Nanterre, 9 févr. 2012, Inès Sastre, Revue Lamy droit de l’immatériel 2012/81, n° 2700. Un nouvel intermédiaire irresponsable : le distributeur de presse en ligne  
• Note sous CJUE, 5 juil. 2012, Content Services Ltd, Revue Lamy droit de l’immatériel 2012/88, n° 2932. Le formalisme informatif du commerce électronique et l’harmonisation du droit européen des contrats de consommation  
• Note sous Cass. Soc., 15 déc. 2010, Revue Lamy droit de l’immatériel 2011/69, n° 2270. Vie privée du salarié et TIC : attention à la violation de la charte informatique !  
• Note sous Cass. Civ. 1^ère, 17 févr. 2011, Revue Lamy droit de l’immatériel 2011/69, n° 2258. Revirement de l’arrêt Tiscali et confirmation de la qualité d’hébergeur pour DailyMotion  
• Note sous CJUE, 12 juil. 2011, L’oréal c/ Ebay, Revue Lamy droit de l’immatériel 2011/74, n° 67. Après Google, eBay : passif ou actif ? Telle est la question pour être hébergeur…  
• Note sous Cons. Const., 16 sept. 2011, QPC n° 2011-164, Revue Lamy droit de l’immatériel 2011/76, n° 2511. QPC sur la responsabilité pénale des “producteurs” d’un site en ligne : un éclaircissement dans le maquis de la responsabilité du web 2.0 ?  
• Note sous CJUE, 13 oct. 2011, Revue Lamy droit de l’immatériel 2011/77, n° 2554. La vente en ligne de produits cosmétiques dans la distribution sélective : il est interdit d’interdire !  
• Note sous Cass. 1^ère CIv., 12 mai 2011, Recueil Dalloz , n° 27, 14 juil. 2011, p. 1875. Etre et avoir… et apparaître accessoirement ! Ou comment limiter le monopole de l’auteur  
• Note sous CJUE, 2 déc. 2010, Recueil Dalloz  n°6, 10 février 2011, p. 419. L’essor du commerce électronique : la CJUE autorise la vente en ligne de lentilles de contact  
• Note sous TGI Paris, 24 nov. 2010, Légipresse n° 280, févr. 2011. “Faux profil” FaceBook : de l’atteinte à l’image et à la vie privée à l’usurpation d’identité  
• Note sous TGI Paris (réf.), 6 août 2010, ARJEL c/ Neustar, Numéricable et autres, Légipresse, nov. 2010. Suppression de l’accès à un site illicite de jeux et paris : quand le FAI se substitue à l’opérateur…  
• Note sous TGI Paris, 3^e ch, 3 nov. 2009, Europages, Revue Lamy droit de l’immatériel 2010/56, n° 1816. La protection des producteurs de base de données contre l’extraction des données par un logiciel
• Note sous CA Paris, 11 déc. 2009, Lafesse / OVH, Revue Lamy droit de l’immatériel 2010/57, n° 1878. Hébergeur, encore et toujours…  
• Note sous CA Paris, 2 déc. 2009, eBay Europe, Revue Lamy droit de l’immatériel 2010/58, n° 1915. Compétence des juridictions françaises : pas d’ubiquité sur l’internet  
• Note sous CJUE, Gr. Ch., 23 mars 2010, Google France, Revue Lamy droit de l’immatériel 2010/61, n° 1919. Système Adwords : Google n’est ni contrefacteur ni complice d’actes de contrefaçon  
• Note sous Cass. Com. 13 juillet 2010, 20, Revue Lamy droit de l’immatériel  2010/63, n° 2063. La Cour de cassation suit sans surprise l’arrêt de la CJUE  
• Note sous Cass. Soc. 23 mai 2007 ; Recueil Dalloz, 2007, juris. p. 2284. Gare aux SMS !  
• Note sous Cass. 1^ère civ., 28 févr. 2006, LPA, 2 août 2006, n° 153, p. 20. Heurs et malheurs de la copie privée  
• Note sous TGI Paris, 8 déc. 2005, Recueil Dalloz, 2006, juris. p. 933. Réseaux Peer-to-Peer : la clémence du juge pénal  
• Note sous CA Paris, 22 avr. 2005, Recueil Dalloz, 2005, juris. p. 1573. Le retour en grâce de la copie privée  
• Note sous Cass. Com. 11 janv. 2005, Hugo Boss, JCP E 2005, II, 571. L’adaptation du droit des marques (principe de territorialité) à l’Internet  
• Note sous Cass. 2^e civ., 20 nov. 2003, JCP E, 2004, II, 476. La responsabilité d’une association sportive à la suite de blessures non fautives à un joueur  
• Note sous Cass. Com., 4 févr. 2004, JCP 2004, II, 10087. La sous-évaluation du prix de vente et la responsabilité du tiers estimateur  
• Note sous Cass. Com., 24 sept. 2003, JCP E 2004, II, 114. La marchandise contrefaite ne peut faire l’objet d’une vente  
• Note sous Cass. 2^e civ., 6 févr. 2003, JCP 2003, II, 10120. L’escroquerie d’un prêtre de l’Eglise néo-apostolique  
• Note sous Cass. 2^e civ., 19 juin 2003, JCP 2003, II, 10170. La victime n'est pas tenue de limiter son préjudice dans l'intérêt du responsable  
• Note sous Cass. Com., 19 nov. 2002, JCP E, 2003, II, 808. Le point de départ du délai d’annulation d’une marque par tolérance de son usage  
• Note sous Cass. 3^e civ., 18 juil. 2001, Recueil Dalloz, 2002, juris. p. 680. La sanction de la vente à prix vil