Publications Données personnelles & Privacy

Contributions

Contributions à des ouvrages collectifs

• “Directive 2016/680/UE et réforme des données personnelles en matière pénale : le droit européen en quête de protection et cohérence“, in Les fichiers de police, dir. E. Debaets, A. Duranthon, M. Sztulman, Institut Varennes. Collect. Colloques et essais. A paraître, 2018.
• "Protection des données personnelles : se mettre en conformité d’ici le 25 mai 2018”, Editions législatives, 2017
• "Privacy Shield: toward a strong Personal Data Protection between the US and the EU?”, in “Quel avenir pour la coopération transatlantique?,” dir. Pr Régis Bismuth, Revue des Juristes de Sciences Po, n° 14, 2018.
• Online Surveillance in the Fight Against Terrorisme in France, in EU Internet Law: Regulation and Enforcement. Editors: Synodinou, T.-E., Jougleux, P., Markou, C., Prastitou, T. Springer, 2017.
• "Echange des données : questions juridiques et géopolitiques" (2016), in Les Big data à découvert, direction M. Bouzeghoub et R. Mosseri, CNRS éditions.

Contributions à des actes de colloque

• “La règlementation fédérale américaine sur la collecte des données personnelles par les entreprises”, in “L’entreprise face aux défis du numérique”, dir. Professeurs J.-M. Moulin, d’A. Riéra est S. Chatry. Mare&Martin, à paraître, janv. 2019
• “La règlementation états-unienne sur les voitures autonomes : forces et faiblesses”, in “La circulation des automobilistes en Europe”, dir. Professeurs Fabrice Picod et Francesco Martucci. Bruylant, à paraître, déc. 2018
• “La protection des données personnelles et l’échange d’informations à des fins de lutte contre le terrorisme dans l’ELSJ et hors ELSJ”, in “L’échange des données dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union Européenne”, dir. scientifique Constance Chevalliers-Govers, Mare&Martin, 2017

Articles

• “Réforme de la LIL et transposition de la directive à des fins de coopération policière et judiciaire pénale”, Dossier spécial Réforme de la Loi Informatique et Libertés (LIL), dir. Professeur Judith Rochfeld, Dalloz IP/IT, sept. 2018.
• “Accord PNR EU-Canada : validation conditionnelle par la CJUE”, Dalloz IP/IT, Sept. 2017, p. 420.
• “Flux transatlantiques de données personnelles : le Privacy Shield peut-il garantir une réelle coopération entre les Etats-Unis et l’Union européenne ?”, Cahiers Droit, Sciences et Technologies, 2017.
• Adoption du Privacy Shield : des raisons de douter de la solidité de cet accord, Revue Dalloz IP/IT Octobre 2016
• “Brève analyse du règlement général relatif à la protection des données personnelles”, Dalloz IP/IT, Juillet 2016.  

Points de vue

• "L'adoption du Privacy Shield sur le transfert de données personnelles" Entretien, Recueil Dalloz, vol. 28, n° 1696, 4 août 2016  
• Note sous CJUE, 6 oct. 2015, Schrems, aff. C-362/14, Recueil Dalloz, 2016, n° 2, Point de vue, n° 88. Invalidation du Safe Harbor par la CJUE : tempête sur la protection des données personnelles aux Etats-Unis