Contributions

Contributions à des ouvrages collectifs

• “Directive 2016/680/UE et réforme des données personnelles en matière pénale : le droit européen en quête de protection et cohérence“, in Les fichiers de police, dir. E. Debaets, A. Duranthon, M. Sztulman, Institut Varennes. Collect. Colloques et essais. A paraître, 2018.
• “Les plateformes de l’économie numérique, facteur de rupture des activités des professions règlementées”, in Qu’en est-il des professions règlementées ?, direction Hélène Simonian et Sarah Torricelli-Chrifi, LGDJ, collections de l’IFR. À paraître, 2018.
• "Protection des données personnelles : se mettre en conformité d’ici le 25 mai 2018”, Editions législatives, 2017
• "Privacy Shield: toward a strong Personal Data Protection between the US and the EU?”, in “Quel avenir pour la coopération transatlantique?,” dir. Pr Régis Bismuth, Revue des Juristes de Sciences Po, n° 14, 2018.
• Online Surveillance in the Fight Against Terrorisme in France, in EU Internet Law: Regulation and Enforcement. Editors: Synodinou, T.-E., Jougleux, P., Markou, C., Prastitou, T. Springer, 2017.
• “Facilités essentielles” et “Savoirs traditionnels / Expressions du folklore” in Dictionnaire des Communs, direction scientifique Marie Cornu, Judith Rochfeld et Fabienne Orsi, PUF, 2016.
• "Echange des données : questions juridiques et géopolitiques" (2016), in Les Big data à découvert, direction M. Bouzeghoub et R. Mosseri, CNRS éditions.
• "Les dommages et intérêts punitifs appliqués au droit de l’environnement : aspects de droit comparé", in Mélanges en l’honneur du Professeur Jehan de Malafosse, direction scientifique François-Guy Trébulle et Christian Huglo. LexisNexis, 2016.

• "La fiscalité numérique", in Mélanges en l’honneur du Professeur Serlooten, direction Professeurs Olivier Debat et Arnaud De Bissy, Dalloz, 2015.
• “Les métamorphoses du droit des contrats en droit européen”, in Les métamorphoses de l’acte juridique, direction scientifique Marc Nicod. LGDJ, collections de l’IFR, 2011.
• "La spécificité des communications en ligne” (deux chapitres), in Traité de droit de la presse et des médias, direction Professeurs Bernard Beignier, Bertrand de Lamy et Emmanuel Dreyer, Litec, 2009.
• “Copyright throughout the World”, West. Présentation en anglais du droit d’auteur comparé. Contribution sur l’actualité législative du droit français. Direction scientifique Madame Silke von Lewinski, Institut Max Planck. 1ère édition en 2009. Actualisations annuelles.
• “Le Code de commerce dans le mouvement d’internationalisation des sources et des situations”, in Qu’en est-il du Code de commerce, 200 ans après ?, direction scientifique Corinne Houin Saint Alary et Corinne Mascala. Edition des Presses de l’Université des sciences sociales, 2007.
• “La dissertation de droit pénal, droit civil et droit public”. Ouvrage collectif. Préparation aux concours de la fonction publique. Editions Ellipses, 2005.  
• “La mutation de la production de la norme en droit privé : d’une concurrence à une collaboration des producteurs de la norme”, in Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit. Edition de l’IFR (institut Fédératif de Recherche), Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 2005.      

Fascicules et répertoires

• “Commerce électronique”. Répertoire Droit communautaire, Dalloz. Août 2016
• “Processus d'harmonisation communautaire du droit d'auteur”. JurisClasseur Propriété Littéraire et artistique, LexisNexis, Fascicule n° 1840, Dir. Professeur André Lucas. Mai 2016.      
• "Droit d’auteur”. Répertoire Droit communautaire, Dalloz. Dernière actualisation, déc. 2014
• “Infractions pénales autres que les infractions de presse”, “Entreprises de presse”, E-fascicules LexisNexis, de 2011 à 2014.
• “TIC et droit du travail”. JurisClasseur Communication, LexisNexis, Fascicule n° 4820, janv. 2011.

Contributions à des actes de colloque

• “La règlementation fédérale américaine sur la collecte des données personnelles par les entreprises”, in “L’entreprise face aux défis du numérique”, dir. Professeurs J.-M. Moulin, d’A. Riéra est S. Chatry. Mare&Martin, à paraître, janv. 2019
• “La règlementation états-unienne sur les voitures autonomes : forces et faiblesses”, in “La circulation des automobilistes en Europe”, dir. Professeurs Fabrice Picod et Francesco Martucci. Bruylant, à paraître, déc. 2018
• “Mauvaise crisologie, panique morale et sécuritarisme face au terrorisme : une réponse législative contraire aux libertés fondamentales dans l’usage des technologies”, in "L'Europe et la crise". Direction scientifique C. Castets-Renard et B. Vayssière. Peter Lang, 2018.
• “La protection des données personnelles et l’échange d’informations à des fins de lutte contre le terrorisme dans l’ELSJ et hors ELSJ”, in “L’échange des données dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union Européenne”, dir. scientifique Constance Chevalliers-Govers, Mare&Martin, 2017
• “L’open data en matière de santé en France”, in “La santé connectée et “son droit”, dir. scientifique E. Brosset et G. Nicolas. PUAM, 2017
• “Faut-il reconnaître des droits fondamentaux du numérique ? Une comparaison Canada-Europe” avec le professeur Georges Azzaria. Colloque "Sciences et Droits de l'homme", organisé par le réseau RDST. Mare & Martin, 2016
• “L’accès et le partage des avantages tirés de ressources biologiques, biochimiques et génétiques : la mise en œuvre du protocole de Nagoya”.
• “Les enjeux éthiques de la numérisation : tri, sélection, censure”, in "Ethique et patrimoine culturel : regards croisés". L’Harmattan, collection Droit du patrimoine naturel et culturel, dir. M. Cornu et J. Fromageau, 2016
• “Le numérique et la propriété intellectuelle renouvelée”. Revue Lamy Droit de l’Immatériel, oct. et déc. 2015.
• “Les œuvres orphelines dans les humanités numériques : une opportunité ?”, Mare & Martin, 2015
• “L’apport de la Cour européenne des droits de l’homme à la justice économique : une voie de progrès ?” Revue Lamy Droit des Affaires, HS, mai 2015.
• “Les enjeux de la protection des données personnelles en Europe”. Larcier, mai 2015.
• “La réglementation du patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle-Calédonie et de ses provinces”, L’Harmattan, collection Droit du patrimoine naturel et culturel, dir. Marie Cornu et Jérôme Fromageau, mars 2015.
• “Les opportunités et risques pour les utilisateurs dans l’ouverture des données de santé : open data et big data”. Revue Lamy Droit de l’Immatériel, oct. 2014, n° spécial 108.
• “Les services numériques”.  PUF, coll. CEPRISCA, sept. 2015 PDF
• “Les faiblesses de la règlementation européenne face au traitement et au transfert des données personnelles et la sécurité de l’Etat”, Les Petites Affiches, août 2014, n° spécial.
• “Les frontières intelligentes”. Colloque les Amphi de l'Europe organisé par Bertrand Vayssière. Publication par Peter Lang, mai 2015.
• “L’usage des TIC au travail et la crise”, Revue de l’IRDEIC, 2015.
• “Protection et valorisation juridique de la biodiversité terrestre et marine dans le Pacifique Sud”, PcP publications, 2012
• “Le transfert de compétence du droit de la propriété intellectuelle : l’opportunité d’une législation adaptée sur les savoirs traditionnels”, Publication électronique, 2012.
• “La protection des savoirs traditionnels et des ressources génétiques par la Convention sur la diversité biologique et la propriété intellectuelle : la reconnaissance de droits coutumiers”, Bruylant, déc. 2011.
• “Personnalité juridique et identité numérique”, LGDJ, collections de l’IFR, 2013
• “Inventions biologiques et Convention européenne des droits de l’homme”, Montchrestien, Lextenso, coll. Grands colloques, sept. 2011
• “Les nouveaux modes de règlement des litiges en ligne (ODR)”,  LGDJ, collections de l’IFR, sept. 2011.
• “Le renouvellement du droit de la responsabilité sur l’internet”, Lexisnexis, Litec, coll. Actes et colloques, sept. 2011.
• “Le droit européen des contrats : la simplification en marche ?”, LGDJ, collections de l’IFR, 2010.
• “La responsabilité des éditeurs de presse”, Légipresse, n° spécial.
• “La protection juridique des bases de données chahutée”. Revue Lamy Droit de I’immatériel, mai 2009, n° spécial.