Publications Régulation & Numérique

Ouvrages

Ouvrages individuels

• “Droit de l’internet : droit français et européen”, Montchrestien, collection LMD, 1^ère éd., 2009. 2^e éd., 2012.

Contributions

Contributions à des ouvrages collectifs

• “Directive 2016/680/UE et réforme des données personnelles en matière pénale : le droit européen en quête de protection et cohérence“, in Les fichiers de police, dir. E. Debaets, A. Duranthon, M. Sztulman, Institut Varennes. Collect. Colloques et essais. A paraître, 2018.
• “Les plateformes de l’économie numérique, facteur de rupture des activités des professions règlementées”, in Qu’en est-il des professions règlementées ?, direction Hélène Simonian et Sarah Torricelli-Chrifi, LGDJ, collections de l’IFR. À paraître, 2018.
• "Privacy Shield: toward a strong Personal Data Protection between the US and the EU?”, in “Quel avenir pour la coopération transatlantique?,” dir. Pr Régis Bismuth, Revue des Juristes de Sciences Po, n° 14, 2018.
• Online Surveillance in the Fight Against Terrorisme in France, in EU Internet Law: Regulation and Enforcement. Editors: Synodinou, T.-E., Jougleux, P., Markou, C., Prastitou, T. Springer, 2017.
• "Echange des données : questions juridiques et géopolitiques" (2016), in Les Big data à découvert, direction M. Bouzeghoub et R. Mosseri, CNRS éditions.
• "La fiscalité numérique", in Mélanges en l’honneur du Professeur Serlooten, direction Professeurs Olivier Debat et Arnaud De Bissy, Dalloz, 2015.
• "La spécificité des communications en ligne” (deux chapitres), in Traité de droit de la presse et des médias, direction Professeurs Bernard Beignier, Bertrand de Lamy et Emmanuel Dreyer, Litec, 2009.

Fascicules et répertoires

• “Infractions pénales autres que les infractions de presse”, “Entreprises de presse”, E-fascicules LexisNexis, de 2011 à 2014.
• “TIC et droit du travail”. JurisClasseur Communication, LexisNexis, Fascicule n° 4820, janv. 2011.

Contributions à des actes de colloque

• “Mauvaise crisologie, panique morale et sécuritarisme face au terrorisme : une réponse législative contraire aux libertés fondamentales dans l’usage des technologies”, in "L'Europe et la crise". Direction scientifique C. Castets-Renard et B. Vayssière. Peter Lang, 2018.
• “Faut-il reconnaître des droits fondamentaux du numérique ? Une comparaison Canada-Europe” avec le professeur Georges Azzaria. Colloque "Sciences et Droits de l'homme", organisé par le réseau RDST. Mare & Martin, 2016
• “Les enjeux éthiques de la numérisation : tri, sélection, censure”, in "Ethique et patrimoine culturel : regards croisés". L’Harmattan, collection Droit du patrimoine naturel et culturel, dir. M. Cornu et J. Fromageau, 2016
• “Le numérique et la propriété intellectuelle renouvelée”. Revue Lamy Droit de l’Immatériel, oct. et déc. 2015.
• “Les œuvres orphelines dans les humanités numériques : une opportunité ?”, Mare & Martin, 2015
• “Les enjeux de la protection des données personnelles en Europe”. Larcier, mai 2015.
• “Les opportunités et risques pour les utilisateurs dans l’ouverture des données de santé : open data et big data”. Revue Lamy Droit de l’Immatériel, oct. 2014, n° spécial 108.
• “Les services numériques”.  PUF, coll. CEPRISCA, sept. 2015 PDF
• “Les faiblesses de la règlementation européenne face au traitement et au transfert des données personnelles et la sécurité de l’Etat”, Les Petites Affiches, août 2014, n° spécial.
• “Les frontières intelligentes”. Colloque les Amphi de l'Europe organisé par Bertrand Vayssière. Publication par Peter Lang, mai 2015.
• “L’usage des TIC au travail et la crise”, Revue de l’IRDEIC, 2015.
• “Personnalité juridique et identité numérique”, LGDJ, collections de l’IFR, 2013
• “Les nouveaux modes de règlement des litiges en ligne (ODR)”,  LGDJ, collections de l’IFR, sept. 2011.
• “La responsabilité des éditeurs de presse”, Légipresse, n° spécial.
• “La protection juridique des bases de données chahutée”. Revue Lamy Droit de I’immatériel, mai 2009, n° spécial.

Articles

• “Accountability of Algorithms: A European Legal Framework on Automated Decision-Making”. To be published.
• “Quels impacts de l’intelligence artificielle sur les métiers du droit et du journalisme?”, Dossier sur l’intelligence artificielle, Revue québécoise Les cahiers de Propriété Intellectuelle, oct. 2018.
• “Réforme de la LIL et transposition de la directive à des fins de coopération policière et judiciaire pénale”, Dossier spécial Réforme de la Loi Informatique et Libertés (LIL), dir. Professeur Judith Rochfeld, Dalloz IP/IT, sept. 2018.
• “Accord PNR EU-Canada : validation conditionnelle par la CJUE”, Dalloz IP/IT, Sept. 2017, p. 420.
• “Flux transatlantiques de données personnelles : le Privacy Shield peut-il garantir une réelle coopération entre les Etats-Unis et l’Union européenne ?”, Cahiers Droit, Sciences et Technologies, 2017.
• “Quelles nouveautés en matière de preuve numérique ?”, Revue Justice et Cassation, Mai 2017.
• Vers une réforme du droit d’auteur pour un marché unique numérique : faire face aux GAFA !, Recueil Dalloz, 2016, n° 37, p. 2172
• “Proposal for an International Taxonomy on the Various Forms of the 'Right to Be Forgotten': A Study on the Convergence of Norms” avec Gregory Voss, Colorado Technology Law Journal 281 (2016) / (Issue 14.2) (pp. 281-344). Libre accès:  PDF
• “Marché unique numérique : la Commission européenne présente les premières mesures en droit d’auteur”, Recueil Dalloz, 2016, n° 7, p. 388.    HTML
• “Open data des données de la recherche publique : entre réformes législatives et retour d’expérience sur un guide pratique à destination des chercheurs”. Article co-rédigé avec Nathalie Gandon. Dossier spécial “Open Data”, dir. scientifique Karine Favro, Legicom, mars 2016.
• "Regards croisées transatlantiques sur la protection des données personnelles”, Dalloz IP/IT, mars 2016.
• “Le droit à l’oubli numérique en Europe et en Californie”, Revue Lamy Droit de l’immatériel 2014/100, n° 3323. Article avec Gregory Voss.  
• “Actualité et étude comparée sur le commerce électronique en droit brésilien et droit de l’Union”, Revue Lamy Droit de l’immatériel 2013/95, n° 3172.
• “Le renouveau de la responsabilité délictuelle des intermédiaires de l’internet”, Recueil Dalloz 2012, n° 13, p. 827.  
• “Publication du décret d’application relatif à la conservation et à la communication des données d’identification à la charge des prestataires techniques : enfin !”, Revue Lamy droit de l’immatériel 2011/70, n° 2323.  
• “Jeux et Paris en ligne”, Contrats Concurrence Consommation, oct. 2007, n° 10, étude 12.
• "Le formalisme du contrat électronique ou la confiance décrétée”, Defrénois, oct. 2006, n° 20/06, p. 1529
• “L’internet et les réseaux de distribution sélective : quel avenir ?”, Revue Lamy droit de l’immatériel 2007/31, p. 82.

Points de vue

• ”Le Safe Harbor est mort, vive le Privacy Shield ?”, Recueil Dalloz, 2016, n° 6, Actualité, p. 315
• "L’issue du trilogue sur la proposition de règlement sur la protection des données personnelles”, Dalloz IP/IT, févr. 2016.
• "La transposition de la directive “PSI2” et l’ouverture des données publiques”, Dalloz IP/IT, janv. 2016, n° 1, p. 6.  
• Rubriques Environnement et Commerce électronique. Chronique de droit international et européen, LIEu, JCP G, n° 5, 2010, I, 135. “Faites vos jeux en ligne, rien ne va plus !” ; “Les réticences sur les OGM”
• Note sous Cass. 1^ère Civ. 14 janv. 2010, Tiscali, Revue Lamy droit de l’immatériel 2010/58, n° 1934. La décision Tiscali Media : coup d’arrêt de la jurisprudence sur les hébergeurs ?  
• Chronique de droit international et européen, LIEu, JCP 2005, I, 169. L’activité dirigée : un critère pour résoudre l’ubiquité sur Internet  

Notes de jurisprudence

• Note sous CJUE, 30 janv. 2015, Ryanair, aff. C-30/14, Revue Lamy Droit de l’immatériel 2015/113. La liberté contractuelle et la réservation de l'information des bases de données non protégées devant la CJUE  
• Note sous CA Paris, 2 déc. 2014, arrêt n° 13/08052, Revue Lamy Droit de l’immatériel 2015/112 Dailymotion hébergeur... dans l’attente d’une loi sur le numérique
• Note sous CJUE, 13 mai 2014, Google Spain, Revue Lamy Droit de l’immatériel 2014/106, n° 3535. Google et l’obligation de déréférencer les liens vers les données personnelles ou comment se faire oublier du monde numérique  
• Note sous CJUE, 8 avril 2014, Digital Rights Ireland, Recueil Dalloz 2014, p. 1355. L’invalidation de la directive n° 2006/24/CE par la CJUE : une onde de choc en faveur de la protection des données personnelles  
• Note sous Cass. 1ère Civ., 19 juin 2013, Revue Lamy Droit de l’immatériel 2013/96, n° 3204. La fonctionnalité “Google Suggest” mise hors de cause  
• Note sous Cass. 1ère Civ., 12 juil. 2012, Google, Recueil Dalloz n° 31, 13 sept. 2012, p. 2075. Hébergement et contrefaçon en ligne : clarification du droit de la responsabilité sur l’internet  
• Note sous TGI Nanterre, 9 févr. 2012, Inès Sastre, Revue Lamy droit de l’immatériel 2012/81, n° 2700. Un nouvel intermédiaire irresponsable : le distributeur de presse en ligne  
• Note sous CJUE, 5 juil. 2012, Content Services Ltd, Revue Lamy droit de l’immatériel 2012/88, n° 2932. Le formalisme informatif du commerce électronique et l’harmonisation du droit européen des contrats de consommation  
• Note sous Cass. Soc., 15 déc. 2010, Revue Lamy droit de l’immatériel 2011/69, n° 2270. Vie privée du salarié et TIC : attention à la violation de la charte informatique !  
• Note sous Cass. Civ. 1^ère, 17 févr. 2011, Revue Lamy droit de l’immatériel 2011/69, n° 2258. Revirement de l’arrêt Tiscali et confirmation de la qualité d’hébergeur pour DailyMotion  
• Note sous Cons. Const., 16 sept. 2011, QPC n° 2011-164, Revue Lamy droit de l’immatériel 2011/76, n° 2511. QPC sur la responsabilité pénale des “producteurs” d’un site en ligne : un éclaircissement dans le maquis de la responsabilité du web 2.0 ?  
• Note sous CJUE, 2 déc. 2010, Recueil Dalloz  n°6, 10 février 2011, p. 419. L’essor du commerce électronique : la CJUE autorise la vente en ligne de lentilles de contact  
• Note sous TGI Paris, 24 nov. 2010, Légipresse n° 280, févr. 2011. “Faux profil” FaceBook : de l’atteinte à l’image et à la vie privée à l’usurpation d’identité  
• Note sous TGI Paris (réf.), 6 août 2010, ARJEL c/ Neustar, Numéricable et autres, Légipresse, nov. 2010. Suppression de l’accès à un site illicite de jeux et paris : quand le FAI se substitue à l’opérateur…  
• Note sous CA Paris, 11 déc. 2009, Lafesse / OVH, Revue Lamy droit de l’immatériel 2010/57, n° 1878. Hébergeur, encore et toujours…  
• Note sous CA Paris, 2 déc. 2009, eBay Europe, Revue Lamy droit de l’immatériel 2010/58, n° 1915. Compétence des juridictions françaises : pas d’ubiquité sur l’internet  
• Note sous CJUE, Gr. Ch., 23 mars 2010, Google France, Revue Lamy droit de l’immatériel 2010/61, n° 1919. Système Adwords : Google n’est ni contrefacteur ni complice d’actes de contrefaçon  
• Note sous Cass. Com. 13 juillet 2010, 20, Revue Lamy droit de l’immatériel  2010/63, n° 2063. La Cour de cassation suit sans surprise l’arrêt de la CJUE  
• Note sous Cass. Com. 11 janv. 2005, Hugo Boss, JCP E 2005, II, 571. L’adaptation du droit des marques (principe de territorialité) à l’Internet