Publications Marché Unique Numérique

Ouvrages

Direction scientifique d’ouvrages

•  “L’Europe et la crise”, Co-direction scientifique avec Bertrand Vayssière. Peter Lang, 2018

Contributions

Contributions à des ouvrages collectifs

• “Les plateformes de l’économie numérique, facteur de rupture des activités des professions règlementées”, in Qu’en est-il des professions règlementées ?, direction Hélène Simonian et Sarah Torricelli-Chrifi, LGDJ, collections de l’IFR. À paraître, 2018.
• "Protection des données personnelles : se mettre en conformité d’ici le 25 mai 2018”, Editions législatives, 2017
• "Privacy Shield: toward a strong Personal Data Protection between the US and the EU?”, in “Quel avenir pour la coopération transatlantique?,” dir. Pr Régis Bismuth, Revue des Juristes de Sciences Po, n° 14, 2018.

Fascicules et répertoires

• “Processus d'harmonisation communautaire du droit d'auteur”. JurisClasseur Propriété Littéraire et artistique, LexisNexis, Fascicule n° 1840, Dir. Professeur André Lucas. Mai 2016.      

Articles

• “Accountability of Algorithms: A European Legal Framework on Automated Decision-Making”. To be published.
• Vers une réforme du droit d’auteur pour un marché unique numérique : faire face aux GAFA !, Recueil Dalloz, 2016, n° 37, p. 2172
• “Marché unique numérique : la Commission européenne présente les premières mesures en droit d’auteur”, Recueil Dalloz, 2016, n° 7, p. 388.    HTML
• “La construction du marché unique numérique et le droit d’auteur : quelle stratégie pour l’Union européenne ?”, Numéro spécial sur le droit international de la Propriété Intellectuelle, Revue québécoise “Les cahiers de la Propriété Intellectuelle”, 1/2016, vol. 28.