Processus d’harmonisation communautaire du droit d’auteur

“Processus d'harmonisation communautaire du droit d'auteur”. JurisClasseur Propriété Littéraire et artistique, LexisNexis, Fascicule n° 1840, Dir. Professeur André Lucas. Mai 2016.      

Ce contenu a été mis à jour le 24 août 2016 à 21 h 31 min.