La concurrence, la propriété intellectuelle et la théorie des facilités essentielles” (TPICE, 17 sept. 2007, T-201/04) ; “La mise en œuvre de la jurisprudence de la CJCE par la Cour de cassation” ; “Conjonction de normes communautaires et nationales avec l’adoption de deux lois relatives aux brevets européens

“La concurrence, la propriété intellectuelle et la théorie des facilités essentielles” (TPICE, 17 sept. 2007, T-201/04) ; “La mise en œuvre de la jurisprudence de la CJCE par la Cour de cassation” ; “Conjonction de normes communautaires et nationales avec l’adoption de deux lois relatives aux brevets européens”, Chronique de droit international et européen, LIEu, JCP 2008, I, 112.  

Ce contenu a été mis à jour le 12 août 2016 à 16 h 04 min.