La responsabilité d’une association sportive à la suite de blessures non fautives à un joueur

Note sous Cass. 2^e civ., 20 nov. 2003, JCP E, 2004, II, 476. La responsabilité d’une association sportive à la suite de blessures non fautives à un joueur  

Ce contenu a été mis à jour le 23 août 2016 à 16 h 45 min.