Notes de jurisprudence

• Note sous CJUE, 30 janv. 2015, Ryanair, aff. C-30/14, Revue Lamy Droit de l’immatériel 2015/113. La liberté contractuelle et la réservation de l'information des bases de données non protégées devant la CJUE  
• Note sous CA Paris, 2 déc. 2014, arrêt n° 13/08052, Revue Lamy Droit de l’immatériel 2015/112 Dailymotion hébergeur... dans l’attente d’une loi sur le numérique
• Note sous Cass. 1ère Civ., 11 déc. 2013, Revue Lamy Droit de l’immatériel 2014/101, n° 3338. Clarification sur le périmètre de la cession légale du droit de reproduction  
• Note sous CJUE, 27 mars 2014, UPC Telekabel, Recueil Dalloz 2014, p. 1246. La coopération des fournisseurs d’accès à l’internet dans la lutte contre la contrefaçon: quelques précisions d’envergure  
• Note sous CJUE, 3 sept. 2014, aff. C-201/13, Deckmyn, Revue Lamy Droit de l’immatériel 2014/108, n° 29. Peut-on rire de tout ? La parodie, nouvelle notion autonome du droit d’auteur  
• Note sous CJUE, 13 mai 2014, Google Spain, Revue Lamy Droit de l’immatériel 2014/106, n° 3535. Google et l’obligation de déréférencer les liens vers les données personnelles ou comment se faire oublier du monde numérique  
• Note sous CJUE, 8 avril 2014, Digital Rights Ireland, Recueil Dalloz 2014, p. 1355. L’invalidation de la directive n° 2006/24/CE par la CJUE : une onde de choc en faveur de la protection des données personnelles  
• Note sous CJUE, 11 juil. 2013, Amazon, Recueil Dalloz, n° 32, 26 sept. 2013, p. 2209. Encore une avancée en droit d’auteur européen : la compensation équitable pour copie privée selon la Cour de justice  
• Note sous CJUE, 7 mars 2013, Broadcasting, Revue Lamy Droit de l’immatériel 2013/93, n° 3078. L’interprétation autonome du droit d’auteur européen par la CJUE : encore et toujours  
• Note sous Cass. 1ère Civ., 19 juin 2013, Revue Lamy Droit de l’immatériel 2013/96, n° 3204. La fonctionnalité “Google Suggest” mise hors de cause  
• Note sous Cass. 1ère Civ., 12 juil. 2012, Google, Recueil Dalloz n° 31, 13 sept. 2012, p. 2075. Hébergement et contrefaçon en ligne : clarification du droit de la responsabilité sur l’internet  
• Note sous CJUE, 24 nov. 2011, SABAM, Revue Lamy droit de l’immatériel 2012/79, n° 2622. Protection du droit d’auteur confrontée aux droits fondamentaux : point trop n’en faut !  
• Note sous CJUE, 1er mars 2012, Football Dataco Ltd, Revue Lamy droit de l’immatériel 2012/82, n° 2733. L’originalité en droit de l’Union : la CJUE creuse le sillon  
• Note sous CJUE, 2 mai 2012, World Programming Ltd, Revue Lamy droit de l’immatériel 2012/83, n° 2768. Limitations du droit d’auteur européen portant sur les logiciels  
• Note sous CJUE, 3 juil. 2012, Usedsoft c/ Oracle, Revue Lamy Droit de l’immatériel 2012/86.L’interprétation du droit d’auteur européen sur les logiciels par la Cour de justice  
• Note sous TGI Nanterre, 9 févr. 2012, Inès Sastre, Revue Lamy droit de l’immatériel 2012/81, n° 2700. Un nouvel intermédiaire irresponsable : le distributeur de presse en ligne  
• Note sous CJUE, 5 juil. 2012, Content Services Ltd, Revue Lamy droit de l’immatériel 2012/88, n° 2932. Le formalisme informatif du commerce électronique et l’harmonisation du droit européen des contrats de consommation  
• Note sous Cass. Soc., 15 déc. 2010, Revue Lamy droit de l’immatériel 2011/69, n° 2270. Vie privée du salarié et TIC : attention à la violation de la charte informatique !  
• Note sous Cass. Civ. 1^ère, 17 févr. 2011, Revue Lamy droit de l’immatériel 2011/69, n° 2258. Revirement de l’arrêt Tiscali et confirmation de la qualité d’hébergeur pour DailyMotion  
• Note sous CJUE, 12 juil. 2011, L’oréal c/ Ebay, Revue Lamy droit de l’immatériel 2011/74, n° 67. Après Google, eBay : passif ou actif ? Telle est la question pour être hébergeur…  
• Note sous Cons. Const., 16 sept. 2011, QPC n° 2011-164, Revue Lamy droit de l’immatériel 2011/76, n° 2511. QPC sur la responsabilité pénale des “producteurs” d’un site en ligne : un éclaircissement dans le maquis de la responsabilité du web 2.0 ?  
• Note sous CJUE, 13 oct. 2011, Revue Lamy droit de l’immatériel 2011/77, n° 2554. La vente en ligne de produits cosmétiques dans la distribution sélective : il est interdit d’interdire !  
• Note sous Cass. 1^ère CIv., 12 mai 2011, Recueil Dalloz , n° 27, 14 juil. 2011, p. 1875. Etre et avoir… et apparaître accessoirement ! Ou comment limiter le monopole de l’auteur  
• Note sous CJUE, 2 déc. 2010, Recueil Dalloz  n°6, 10 février 2011, p. 419. L’essor du commerce électronique : la CJUE autorise la vente en ligne de lentilles de contact  
• Note sous TGI Paris, 24 nov. 2010, Légipresse n° 280, févr. 2011. “Faux profil” FaceBook : de l’atteinte à l’image et à la vie privée à l’usurpation d’identité  
• Note sous TGI Paris (réf.), 6 août 2010, ARJEL c/ Neustar, Numéricable et autres, Légipresse, nov. 2010. Suppression de l’accès à un site illicite de jeux et paris : quand le FAI se substitue à l’opérateur…  
• Note sous TGI Paris, 3^e ch, 3 nov. 2009, Europages, Revue Lamy droit de l’immatériel 2010/56, n° 1816. La protection des producteurs de base de données contre l’extraction des données par un logiciel
• Note sous CA Paris, 11 déc. 2009, Lafesse / OVH, Revue Lamy droit de l’immatériel 2010/57, n° 1878. Hébergeur, encore et toujours…  
• Note sous CA Paris, 2 déc. 2009, eBay Europe, Revue Lamy droit de l’immatériel 2010/58, n° 1915. Compétence des juridictions françaises : pas d’ubiquité sur l’internet  
• Note sous CJUE, Gr. Ch., 23 mars 2010, Google France, Revue Lamy droit de l’immatériel 2010/61, n° 1919. Système Adwords : Google n’est ni contrefacteur ni complice d’actes de contrefaçon  
• Note sous Cass. Com. 13 juillet 2010, 20, Revue Lamy droit de l’immatériel  2010/63, n° 2063. La Cour de cassation suit sans surprise l’arrêt de la CJUE  
• Note sous Cass. Soc. 23 mai 2007 ; Recueil Dalloz, 2007, juris. p. 2284. Gare aux SMS !  
• Note sous Cass. 1^ère civ., 28 févr. 2006, LPA, 2 août 2006, n° 153, p. 20. Heurs et malheurs de la copie privée  
• Note sous TGI Paris, 8 déc. 2005, Recueil Dalloz, 2006, juris. p. 933. Réseaux Peer-to-Peer : la clémence du juge pénal  
• Note sous CA Paris, 22 avr. 2005, Recueil Dalloz, 2005, juris. p. 1573. Le retour en grâce de la copie privée  
• Note sous Cass. Com. 11 janv. 2005, Hugo Boss, JCP E 2005, II, 571. L’adaptation du droit des marques (principe de territorialité) à l’Internet  
• Note sous Cass. 2^e civ., 20 nov. 2003, JCP E, 2004, II, 476. La responsabilité d’une association sportive à la suite de blessures non fautives à un joueur  
• Note sous Cass. Com., 4 févr. 2004, JCP 2004, II, 10087. La sous-évaluation du prix de vente et la responsabilité du tiers estimateur  
• Note sous Cass. Com., 24 sept. 2003, JCP E 2004, II, 114. La marchandise contrefaite ne peut faire l’objet d’une vente  
• Note sous Cass. 2^e civ., 6 févr. 2003, JCP 2003, II, 10120. L’escroquerie d’un prêtre de l’Eglise néo-apostolique  
• Note sous Cass. 2^e civ., 19 juin 2003, JCP 2003, II, 10170. La victime n'est pas tenue de limiter son préjudice dans l'intérêt du responsable  
• Note sous Cass. Com., 19 nov. 2002, JCP E, 2003, II, 808. Le point de départ du délai d’annulation d’une marque par tolérance de son usage  
• Note sous Cass. 3^e civ., 18 juil. 2001, Recueil Dalloz, 2002, juris. p. 680. La sanction de la vente à prix vil