Publications 2012

Ouvrages

Ouvrages individuels

• “Droit de l’internet : droit français et européen”, Montchrestien, collection LMD, 1^ère éd., 2009. 2^e éd., 2012.

Contributions

Contributions à des actes de colloque

• “Protection et valorisation juridique de la biodiversité terrestre et marine dans le Pacifique Sud”, PcP publications, 2012
• “Le transfert de compétence du droit de la propriété intellectuelle : l’opportunité d’une législation adaptée sur les savoirs traditionnels”, Publication électronique, 2012.

Articles

• “La protection et la valorisation juridique de la biodiversité de la Caraïbe et des Guyanes : propriété intellectuelle et dispositif APA”, Revue VertigO, Hors Série, sept. 2012. Revue à comité de lecture. HTML
• “La création historique d'une juridiction de l’UE en matière de brevet”, Revue Lamy Droit de l’Immatériel, 2012/85, n° 2843.  
• “Le renouveau de la responsabilité délictuelle des intermédiaires de l’internet”, Recueil Dalloz 2012, n° 13, p. 827.  

Points de vue

• “La réforme du droit d’auteur en Europe : vers un code européen ?”, Recueil Dalloz 2012, n°15, Point de vue, p. 955.
• “La coexistence entre marque communautaire et marque nationale : rappel sur la place d’un instrument optionnel”, Recueil Dalloz, 2012, n° 27, Point de vue, p. 1751.  

Notes de jurisprudence

• Note sous Cass. 1ère Civ., 12 juil. 2012, Google, Recueil Dalloz n° 31, 13 sept. 2012, p. 2075. Hébergement et contrefaçon en ligne : clarification du droit de la responsabilité sur l’internet  
• Note sous CJUE, 24 nov. 2011, SABAM, Revue Lamy droit de l’immatériel 2012/79, n° 2622. Protection du droit d’auteur confrontée aux droits fondamentaux : point trop n’en faut !  
• Note sous CJUE, 1er mars 2012, Football Dataco Ltd, Revue Lamy droit de l’immatériel 2012/82, n° 2733. L’originalité en droit de l’Union : la CJUE creuse le sillon  
• Note sous CJUE, 2 mai 2012, World Programming Ltd, Revue Lamy droit de l’immatériel 2012/83, n° 2768. Limitations du droit d’auteur européen portant sur les logiciels  
• Note sous CJUE, 3 juil. 2012, Usedsoft c/ Oracle, Revue Lamy Droit de l’immatériel 2012/86.L’interprétation du droit d’auteur européen sur les logiciels par la Cour de justice  
• Note sous TGI Nanterre, 9 févr. 2012, Inès Sastre, Revue Lamy droit de l’immatériel 2012/81, n° 2700. Un nouvel intermédiaire irresponsable : le distributeur de presse en ligne  
• Note sous CJUE, 5 juil. 2012, Content Services Ltd, Revue Lamy droit de l’immatériel 2012/88, n° 2932. Le formalisme informatif du commerce électronique et l’harmonisation du droit européen des contrats de consommation