Publications 2005

Contributions

Contributions à des ouvrages collectifs

• “La dissertation de droit pénal, droit civil et droit public”. Ouvrage collectif. Préparation aux concours de la fonction publique. Editions Ellipses, 2005.  
• “La mutation de la production de la norme en droit privé : d’une concurrence à une collaboration des producteurs de la norme”, in Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit. Edition de l’IFR (institut Fédératif de Recherche), Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 2005.      

Points de vue

• Chronique de droit international et européen, LIEu, JCP 2005, I, 169. L’activité dirigée : un critère pour résoudre l’ubiquité sur Internet  

Notes de jurisprudence

• Note sous CA Paris, 22 avr. 2005, Recueil Dalloz, 2005, juris. p. 1573. Le retour en grâce de la copie privée  
• Note sous Cass. Com. 11 janv. 2005, Hugo Boss, JCP E 2005, II, 571. L’adaptation du droit des marques (principe de territorialité) à l’Internet