Publications 2010

Contributions

Published Conferencies

• “Le droit européen des contrats : la simplification en marche ?”, LGDJ, collections de l’IFR, 2010.
• “La responsabilité des éditeurs de presse”, Légipresse, n° spécial.

Papers

• “L’influence des PDEC sur les projets de réforme des droits français et japonais des contrats”. Article co-écrit avec Hiroki Hatano, Maître de conférences à l’Université de Rikkyo à Tokyo (Japon). Revue Internationale de Droit Comparé (RIDC), 3-2010.   PDFHTML

Editorials

• Rubriques Environnement et Commerce électronique. Chronique de droit international et européen, LIEu, JCP G, n° 5, 2010, I, 135. “Faites vos jeux en ligne, rien ne va plus !” ; “Les réticences sur les OGM”
• Note sous Cass. 1^ère Civ. 14 janv. 2010, Tiscali, Revue Lamy droit de l’immatériel 2010/58, n° 1934. La décision Tiscali Media : coup d’arrêt de la jurisprudence sur les hébergeurs ?  

Jurisprudence Commentaries

• Note sous TGI Paris (réf.), 6 août 2010, ARJEL c/ Neustar, Numéricable et autres, Légipresse, nov. 2010. Suppression de l’accès à un site illicite de jeux et paris : quand le FAI se substitue à l’opérateur…  
• Note sous TGI Paris, 3^e ch, 3 nov. 2009, Europages, Revue Lamy droit de l’immatériel 2010/56, n° 1816. La protection des producteurs de base de données contre l’extraction des données par un logiciel
• Note sous CA Paris, 11 déc. 2009, Lafesse / OVH, Revue Lamy droit de l’immatériel 2010/57, n° 1878. Hébergeur, encore et toujours…  
• Note sous CA Paris, 2 déc. 2009, eBay Europe, Revue Lamy droit de l’immatériel 2010/58, n° 1915. Compétence des juridictions françaises : pas d’ubiquité sur l’internet  
• Note sous CJUE, Gr. Ch., 23 mars 2010, Google France, Revue Lamy droit de l’immatériel 2010/61, n° 1919. Système Adwords : Google n’est ni contrefacteur ni complice d’actes de contrefaçon  
• Note sous Cass. Com. 13 juillet 2010, 20, Revue Lamy droit de l’immatériel  2010/63, n° 2063. La Cour de cassation suit sans surprise l’arrêt de la CJUE