Points de vue

• "L'adoption du Privacy Shield sur le transfert de données personnelles" Entretien, Recueil Dalloz, vol. 28, n° 1696, 4 août 2016  
• Note sous CJUE, 6 oct. 2015, Schrems, aff. C-362/14, Recueil Dalloz, 2016, n° 2, Point de vue, n° 88. Invalidation du Safe Harbor par la CJUE : tempête sur la protection des données personnelles aux Etats-Unis
• ”Le Safe Harbor est mort, vive le Privacy Shield ?”, Recueil Dalloz, 2016, n° 6, Actualité, p. 315
• "L’issue du trilogue sur la proposition de règlement sur la protection des données personnelles”, Dalloz IP/IT, févr. 2016.
• "La transposition de la directive “PSI2” et l’ouverture des données publiques”, Dalloz IP/IT, janv. 2016, n° 1, p. 6.  
• “La réforme du droit d’auteur en Europe : vers un code européen ?”, Recueil Dalloz 2012, n°15, Point de vue, p. 955.
• “La coexistence entre marque communautaire et marque nationale : rappel sur la place d’un instrument optionnel”, Recueil Dalloz, 2012, n° 27, Point de vue, p. 1751.  
• Rubriques Environnement et Commerce électronique. Chronique de droit international et européen, LIEu, JCP G, n° 5, 2010, I, 135. “Faites vos jeux en ligne, rien ne va plus !” ; “Les réticences sur les OGM”
• Note sous Cass. 1^ère Civ. 14 janv. 2010, Tiscali, Revue Lamy droit de l’immatériel 2010/58, n° 1934. La décision Tiscali Media : coup d’arrêt de la jurisprudence sur les hébergeurs ?  
• Rubrique environnement. Chronique de droit international et européen, LIEu, JCP 2009, I, 107. La loi n° 2008-757 du 1^er août 2008 sur la responsabilité environnementale  
• “La concurrence, la propriété intellectuelle et la théorie des facilités essentielles” (TPICE, 17 sept. 2007, T-201/04) ; “La mise en œuvre de la jurisprudence de la CJCE par la Cour de cassation” ; “Conjonction de normes communautaires et nationales avec l’adoption de deux lois relatives aux brevets européens”, Chronique de droit international et européen, LIEu, JCP 2008, I, 112.  
• "La jurisprudence de la CJCE et les marques tridimensionnelles” ; Chronique de droit international et européen, LIEu, JCP 2007, I, 109.
• “La décision n° 2006-540 DC - 27 juillet 2006 du Conseil constitutionnel sur la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information : une décision majeure”, Recueil Dalloz sept. 2006, Point de vue.  
• Note sous C.E.D.H., 12 avr. 2006, Martinie ; Chronique de droit international et européen, LIEu ; JCP 2006, I, 157. La présence du commissaire du gouvernement au délibéré devant la Cour des comptes : un conflit de terminologie  
• “La proposition de règlement du Parlement et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 15 décembre 2005 (dite Rome I)”, Recueil Dalloz 2006, Point de vue, p. 1522.  
• Chronique de droit international et européen, LIEu, JCP 2005, I, 169. L’activité dirigée : un critère pour résoudre l’ubiquité sur Internet