Points de vue Régulation & Numérique
-
”Le Safe Harbor est mort, vive le Privacy Shield ?”, Recueil Dalloz, 2016, n° 6, Actualité, p. 315
-
"L’issue du trilogue sur la proposition de règlement sur la protection des données personnelles”, Dalloz IP/IT, févr. 2016.
-
"La transposition de la directive “PSI2” et l’ouverture des données publiques”, Dalloz IP/IT, janv. 2016, n° 1, p. 6.
-
Rubriques Environnement et Commerce électronique. Chronique de droit international et européen, LIEu, JCP G, n° 5, 2010, I, 135. “Faites vos jeux en ligne, rien ne va plus !” ; “Les réticences sur les OGM”
-
Note sous Cass. 1ère Civ. 14 janv. 2010, Tiscali, Revue Lamy droit de l’immatériel 2010/58, n° 1934. La décision Tiscali Media : coup d’arrêt de la jurisprudence sur les hébergeurs ?
-
Chronique de droit international et européen, LIEu, JCP 2005, I, 169. L’activité dirigée : un critère pour résoudre l’ubiquité sur Internet