Regulation & Digital | Page 9
Vie privée du salarié et TIC : attention à la violation de la charte informatique !
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Revirement de l’arrêt Tiscali et confirmation de la qualité d’hébergeur pour DailyMotion
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QPC sur la responsabilité pénale des “producteurs” d’un site en ligne : un éclaircissement dans le maquis de la responsabilité du web 2.0 ?
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Publication du décret d’application relatif à la conservation et à la communication des données d’identification à la charge des prestataires techniques : enfin !
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Infractions pénales autres que les infractions de presse
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L’essor du commerce électronique : la CJUE autorise la vente en ligne de lentilles de contact
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“Faux profil” FaceBook : de l’atteinte à l’image et à la vie privée à l’usurpation d’identité
This content is not available in the selected language. La mise en ligne d’un faux profi l d’un artiste sur Facebook est constitutive d’une atteinte à sa vie privée mais aussi à son droit à l’image. En eff et, si les prénom et nom de l’artiste ainsi que sa date de naissance sont des éléments […] Read more
TIC et droit du travail
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Suppression de l’accès à un site illicite de jeux et paris : quand le FAI se substitue à l’opérateur…
This content is not available in the selected language. En application de l’article 61 de la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, le président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne peut saisir le président […] Read more
La responsabilité des éditeurs de presse
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