Regulation & Digital | Page 10
“Faites vos jeux en ligne, rien ne va plus !” ; “Les réticences sur les OGM”
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Hébergeur, encore et toujours…
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Compétence des juridictions françaises : pas d’ubiquité sur l’internet
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La décision Tiscali Media : coup d’arrêt de la jurisprudence sur les hébergeurs ?
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Système Adwords : Google n’est ni contrefacteur ni complice d’actes de contrefaçon
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La Cour de cassation suit sans surprise l’arrêt de la CJUE
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La spécificité des communications en ligne
This content is not available in the selected language. Le droit de la presse et des médias est constitué par d’innombrables dispositions, de fond et de forme, qui permettent d’engager la responsabilité pénale et la responsabilité civile des différents acteurs de la communication. Il inclut également une réglementation des entreprises de presse (et le statut […] Read more
La protection juridique des bases de données chahutée
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Jeux et Paris en ligne
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Le formalisme du contrat électronique ou la confiance décrétée
This content is not available in the selected language. Le formalisme du contrat électronique permet au législateur d’encourager le commerce électronique et la confiance dans l’économie numérique. Il est toutefois possible de se demander si les formes imposées par le législateur aux contrats de vente et de prestation de services méritent la confiance des contractants. […] Read more