Régulation & Numérique | Page 10
“Faites vos jeux en ligne, rien ne va plus !” ; “Les réticences sur les OGM”
Hébergeur, encore et toujours…
Compétence des juridictions françaises : pas d’ubiquité sur l’internet
La décision Tiscali Media : coup d’arrêt de la jurisprudence sur les hébergeurs ?
Système Adwords : Google n’est ni contrefacteur ni complice d’actes de contrefaçon
La Cour de cassation suit sans surprise l’arrêt de la CJUE
La spécificité des communications en ligne
Le droit de la presse et des médias est constitué par d’innombrables dispositions, de fond et de forme, qui permettent d’engager la responsabilité pénale et la responsabilité civile des différents acteurs de la communication. Il inclut également une réglementation des entreprises de presse (et le statut de ceux qui y travaillent), des publications de presse […] Lire la suite
La protection juridique des bases de données chahutée
Jeux et Paris en ligne
Le formalisme du contrat électronique ou la confiance décrétée
Le formalisme du contrat électronique permet au législateur d’encourager le commerce électronique et la confiance dans l’économie numérique. Il est toutefois possible de se demander si les formes imposées par le législateur aux contrats de vente et de prestation de services méritent la confiance des contractants. Cette étude montre comment le formalisme est reçu dans […] Lire la suite