Regulation & Digital | Page 8
L’usage des TIC au travail et la crise
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La fonctionnalité “Google Suggest” mise hors de cause
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Actualité et étude comparée sur le commerce électronique en droit brésilien et droit de l’Union
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Droit de l’internet : droit français et européen
This content is not available in the selected language. La place occupée par l’internet aujourd’hui est connue de tous : outil mondial, indispensable à l’entreprise, ce réseau joue aussi un rôle de plus en plus significatif dans les relations humaines. Au point qu’il devient difficile de se passer des différents services de communication proposés: courriels, sites […] Read more
Hébergement et contrefaçon en ligne : clarification du droit de la responsabilité sur l’internet
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Un nouvel intermédiaire irresponsable : le distributeur de presse en ligne
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Le formalisme informatif du commerce électronique et l’harmonisation du droit européen des contrats de consommation
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Le renouveau de la responsabilité délictuelle des intermédiaires de l’internet
This content is not available in the selected language. La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) transpose la directive n° 2000/35/CE du 8 juin 2000 relative au commerce électronique et pose, en son article 6, des règles spéciales de responsabilité délictuelle des intermédiaires techniques de l’internet. Douze […] Read more
Personnalité juridique et identité numérique
This content is not available in the selected language. La personnalité juridique se compte au nombre de ces grands concepts sans lesquels le droit contemporain ne saurait fonctionner. Chargée d’une histoire et d’une teneur théorique extraordinaires, elle connaît un constant renouvellement qui conduit à rediscuter de ses liens avec les notions de sujet de droit, […] Read more
Les nouveaux modes de règlement des litiges en ligne (ODR)
This content is not available in the selected language. La marque, signe distinctif traditionnel, est en pleine mutation. Identifiant des produits et services de l’entreprise, elle est aussi un instrument de conquête du marché. La marque fait vendre le produit ; elle fait désirer le service. Elle est un condensé de l’image de l’entreprise et reflète […] Read more