2016

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Conférence Université de Montréal – Droit + Changement + Numérique

ccastetsrenard 3 novembre 2016 Droit & Ethique de l'IA et des algorithmes / Régulation & Numérique

Droit + Changement + Numérique  3 novembre 2016 • 11h30  Salon François-Chevrette, Faculté de droit, Université de Montréal  28 octobre 2016   Dans le cadre du Cycle annuel de conférences sur les fonctions contemporaines du droit 2016-2017, le Regroupement droit, changement et gouvernance présente la conférence « Droit, changement et númerique » avec Céline Castets-Renard. PRÉSENTATION DE LA CONFÉRENCE […] Lire la suite

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CONCOURS : CRÉEZ UNE AFFICHE POUR UNE CONFÉRENCE SUR POKEMON GO & LE DROIT

ccastetsrenard 13 octobre 2016 Ethique & Numérique / Régulation & Numérique

Du 11 octobre 2016 au 15 novembre 2016 La Faculté de droit cherche à illustrer la conférence « Pokemon Go et le droit : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? », alors si vous avez un bon coup de crayon et si vous êtes habile avec les logiciels de création, n’hésitez pas à concourir ! cahier-des-charges-concours-pokemon-go Lire la suite

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Importante réforme du droit d’auteur : proposition de plusieurs textes par la commission européenne (marché unique numérique)

ccastetsrenard 14 septembre 2016 Droit d’auteur européen / Marché Unique Numérique

Voir le Communiqué de presse de la Commission européenne et la présentation des textes sur la réforme du droit d’auteur. Enfin la réforme du droit d’auteur et de la directive 2001/29/CE ! Textes adoptés le 14/09/2016 Communication intitulée «Promouvoir une économie européenne fondée sur le droit d’auteur juste, efficiente et compétitive dans le marché unique numérique» […] Lire la suite

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Bombe sur les données PNR EU-Canada : avis 1/15 Conclusions de l’avocat général CJUE

ccastetsrenard 9 septembre 2016 Données personnelles & Privacy

Avis 1/15 : dans ses conclusions présentées le 8 septembre 2016, l’avocat général de la CJUE, M. PAOLO MENGOZZI, décide que l’accord sur le transfert des données des dossiers passagers (données PNR), prévu entre l’Union européenne et le Canada, ne peut pas être conclu sous sa forme actuelle.  L’accord ayant été signé en 2014 et le […] Lire la suite

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CJUE, 8 sept. 2016 – Liens hypertextes et droit d’auteur : précisions jurisprudence Svensson

ccastetsrenard 9 septembre 2016 Droit d’auteur européen

    CJUE, 8 sept. 2016, aff. C-160/15, GS Media BV contre Sanoma Media Netherlands BV, Playboy Enterprises International Inc., Britt Geertruida Dekker.   La Cour de Justice décide que : L’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2001, sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins […] Lire la suite

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CJUE, 7 sept. 2016 : vente liée PC/OS, pas en soi une pratique commerciale déloyale

ccastetsrenard 7 septembre 2016 E-commerce

        CJUE, 7 sept. 2016, Deroo-Blanquart, Affaire C-310/15       Dans l’arrêt rendu ce jour, la Cour de Justice de l’Union européenne décide que : Une pratique commerciale consistant en la vente dʼun ordinateur équipé de logiciels préinstallés sans possibilité pour le consommateur de se procurer le même modèle d’ordinateur non équipé […] Lire la suite