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Gouvernement Chair on Law, Accountability, and Social Trust in AI (ANR-3IA), ANITI (Artificial and Natural Intelligence Toulouse Institute)
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Research project funded by the French Ministère de l’intérieur on predictive policing
I supervised a research on « Legal and Technical Risks concerning Predictive Policing » with Professors Philippe Besse (mathematics), Jean-Michel Loubès (mathematics) et Laurent Perrussel (computer science). Sept. 2018-March 2019. This research will be accomplished by a report and a workshop. Lire la suite
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Conférence Université de Montréal – Droit + Changement + Numérique
Droit + Changement + Numérique 3 novembre 2016 • 11h30 Salon François-Chevrette, Faculté de droit, Université de Montréal 28 octobre 2016 Dans le cadre du Cycle annuel de conférences sur les fonctions contemporaines du droit 2016-2017, le Regroupement droit, changement et gouvernance présente la conférence « Droit, changement et númerique » avec Céline Castets-Renard. PRÉSENTATION DE LA CONFÉRENCE […] Lire la suite
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CJUE 19 octobre 2016 : l’adresse IP est une donnée personnelle
La Cour de justice a rendu un arrêt majeur le 19 octobre 2016 (affaire C-582/14) sur la qualification de l’adresse IP en données personnelles et sur les conditions de sa conservation par un fournisseur de services de média qui doivent être en conformité avec notamment l’article 7 de la directive 95/46/CE. La Cour a dit […] Lire la suite
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CONCOURS : CRÉEZ UNE AFFICHE POUR UNE CONFÉRENCE SUR POKEMON GO & LE DROIT
Du 11 octobre 2016 au 15 novembre 2016 La Faculté de droit cherche à illustrer la conférence « Pokemon Go et le droit : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? », alors si vous avez un bon coup de crayon et si vous êtes habile avec les logiciels de création, n’hésitez pas à concourir ! cahier-des-charges-concours-pokemon-go Lire la suite
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Portrait Magazine Exploreur – Université Fédérale de Toulouse
Portrait d’une cyberjuriste ! Merci à Camille Pons pour l’interview et Frédéric Maligne pour ses belles photos qui agrémentent également ce site. Lire la suite
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Adoption Loi République Numérique
Mercredi 28 septembre : le Sénat a adopté définitivement la loi « Pour une République Numérique », portée par Axelle Lemaire. Lire la suite
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Article UT1 Capitole Magazine
Liberté et sécurité dans l’environnement numérique : article UT1 Magazine. Lire la suite
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Importante réforme du droit d’auteur : proposition de plusieurs textes par la commission européenne (marché unique numérique)
Voir le Communiqué de presse de la Commission européenne et la présentation des textes sur la réforme du droit d’auteur. Enfin la réforme du droit d’auteur et de la directive 2001/29/CE ! Textes adoptés le 14/09/2016 Communication intitulée «Promouvoir une économie européenne fondée sur le droit d’auteur juste, efficiente et compétitive dans le marché unique numérique» […] Lire la suite