Régulation & Numérique | Page 9
Notes de jurisprudence
Vie privée du salarié et TIC : attention à la violation de la charte informatique !
Notes de jurisprudence
Revirement de l’arrêt Tiscali et confirmation de la qualité d’hébergeur pour DailyMotion
Notes de jurisprudence
QPC sur la responsabilité pénale des “producteurs” d’un site en ligne : un éclaircissement dans le maquis de la responsabilité du web 2.0 ?
Articles
Publication du décret d’application relatif à la conservation et à la communication des données d’identification à la charge des prestataires techniques : enfin !
Fascicules et répertoires
Infractions pénales autres que les infractions de presse
Notes de jurisprudence
L’essor du commerce électronique : la CJUE autorise la vente en ligne de lentilles de contact
Notes de jurisprudence
“Faux profil” FaceBook : de l’atteinte à l’image et à la vie privée à l’usurpation d’identité
La mise en ligne d’un faux profi l d’un artiste sur Facebook est constitutive d’une atteinte à sa vie privée mais aussi à son droit à l’image. En eff et, si les prénom et nom de l’artiste ainsi que sa date de naissance sont des éléments d’identité ne relevant pas de la vie privée, en […] Lire la suite
Fascicules et répertoires
TIC et droit du travail
Notes de jurisprudence
Suppression de l’accès à un site illicite de jeux et paris : quand le FAI se substitue à l’opérateur…
En application de l’article 61 de la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, le président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne peut saisir le président du tribunal de grande instance de Paris pour voir […] Lire la suite
Contributions à des actes de colloque