Notes de jurisprudence 2012

• Note sous Cass. 1ère Civ., 12 juil. 2012, Google, Recueil Dalloz n° 31, 13 sept. 2012, p. 2075. Hébergement et contrefaçon en ligne : clarification du droit de la responsabilité sur l’internet  
• Note sous CJUE, 24 nov. 2011, SABAM, Revue Lamy droit de l’immatériel 2012/79, n° 2622. Protection du droit d’auteur confrontée aux droits fondamentaux : point trop n’en faut !  
• Note sous CJUE, 1er mars 2012, Football Dataco Ltd, Revue Lamy droit de l’immatériel 2012/82, n° 2733. L’originalité en droit de l’Union : la CJUE creuse le sillon  
• Note sous CJUE, 2 mai 2012, World Programming Ltd, Revue Lamy droit de l’immatériel 2012/83, n° 2768. Limitations du droit d’auteur européen portant sur les logiciels  
• Note sous CJUE, 3 juil. 2012, Usedsoft c/ Oracle, Revue Lamy Droit de l’immatériel 2012/86.L’interprétation du droit d’auteur européen sur les logiciels par la Cour de justice  
• Note sous TGI Nanterre, 9 févr. 2012, Inès Sastre, Revue Lamy droit de l’immatériel 2012/81, n° 2700. Un nouvel intermédiaire irresponsable : le distributeur de presse en ligne  
• Note sous CJUE, 5 juil. 2012, Content Services Ltd, Revue Lamy droit de l’immatériel 2012/88, n° 2932. Le formalisme informatif du commerce électronique et l’harmonisation du droit européen des contrats de consommation