Notes de jurisprudence 2010
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Note sous TGI Paris (réf.), 6 août 2010, ARJEL c/ Neustar, Numéricable et autres, Légipresse, nov. 2010. Suppression de l’accès à un site illicite de jeux et paris : quand le FAI se substitue à l’opérateur…
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Note sous TGI Paris, 3e ch, 3 nov. 2009, Europages, Revue Lamy droit de l’immatériel 2010/56, n° 1816. La protection des producteurs de base de données contre l’extraction des données par un logiciel
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Note sous CA Paris, 11 déc. 2009, Lafesse / OVH, Revue Lamy droit de l’immatériel 2010/57, n° 1878. Hébergeur, encore et toujours…
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Note sous CA Paris, 2 déc. 2009, eBay Europe, Revue Lamy droit de l’immatériel 2010/58, n° 1915. Compétence des juridictions françaises : pas d’ubiquité sur l’internet
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Note sous CJUE, Gr. Ch., 23 mars 2010, Google France, Revue Lamy droit de l’immatériel 2010/61, n° 1919. Système Adwords : Google n’est ni contrefacteur ni complice d’actes de contrefaçon
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Note sous Cass. Com. 13 juillet 2010, 20, Revue Lamy droit de l’immatériel 2010/63, n° 2063. La Cour de cassation suit sans surprise l’arrêt de la CJUE