Contributions Régulation & Numérique

Contributions à des ouvrages collectifs

• “Directive 2016/680/UE et réforme des données personnelles en matière pénale : le droit européen en quête de protection et cohérence“, in Les fichiers de police, dir. E. Debaets, A. Duranthon, M. Sztulman, Institut Varennes. Collect. Colloques et essais. A paraître, 2018.
• “Les plateformes de l’économie numérique, facteur de rupture des activités des professions règlementées”, in Qu’en est-il des professions règlementées ?, direction Hélène Simonian et Sarah Torricelli-Chrifi, LGDJ, collections de l’IFR. À paraître, 2018.
• "Privacy Shield: toward a strong Personal Data Protection between the US and the EU?”, in “Quel avenir pour la coopération transatlantique?,” dir. Pr Régis Bismuth, Revue des Juristes de Sciences Po, n° 14, 2018.
• Online Surveillance in the Fight Against Terrorisme in France, in EU Internet Law: Regulation and Enforcement. Editors: Synodinou, T.-E., Jougleux, P., Markou, C., Prastitou, T. Springer, 2017.
• "Echange des données : questions juridiques et géopolitiques" (2016), in Les Big data à découvert, direction M. Bouzeghoub et R. Mosseri, CNRS éditions.
• "La fiscalité numérique", in Mélanges en l’honneur du Professeur Serlooten, direction Professeurs Olivier Debat et Arnaud De Bissy, Dalloz, 2015.
• "La spécificité des communications en ligne” (deux chapitres), in Traité de droit de la presse et des médias, direction Professeurs Bernard Beignier, Bertrand de Lamy et Emmanuel Dreyer, Litec, 2009.

Fascicules et répertoires

• “Infractions pénales autres que les infractions de presse”, “Entreprises de presse”, E-fascicules LexisNexis, de 2011 à 2014.
• “TIC et droit du travail”. JurisClasseur Communication, LexisNexis, Fascicule n° 4820, janv. 2011.

Contributions à des actes de colloque

• “Mauvaise crisologie, panique morale et sécuritarisme face au terrorisme : une réponse législative contraire aux libertés fondamentales dans l’usage des technologies”, in "L'Europe et la crise". Direction scientifique C. Castets-Renard et B. Vayssière. Peter Lang, 2018.
• “Faut-il reconnaître des droits fondamentaux du numérique ? Une comparaison Canada-Europe” avec le professeur Georges Azzaria. Colloque "Sciences et Droits de l'homme", organisé par le réseau RDST. Mare & Martin, 2016
• “Les enjeux éthiques de la numérisation : tri, sélection, censure”, in "Ethique et patrimoine culturel : regards croisés". L’Harmattan, collection Droit du patrimoine naturel et culturel, dir. M. Cornu et J. Fromageau, 2016
• “Le numérique et la propriété intellectuelle renouvelée”. Revue Lamy Droit de l’Immatériel, oct. et déc. 2015.
• “Les œuvres orphelines dans les humanités numériques : une opportunité ?”, Mare & Martin, 2015
• “Les enjeux de la protection des données personnelles en Europe”. Larcier, mai 2015.
• “Les opportunités et risques pour les utilisateurs dans l’ouverture des données de santé : open data et big data”. Revue Lamy Droit de l’Immatériel, oct. 2014, n° spécial 108.
• “Les services numériques”.  PUF, coll. CEPRISCA, sept. 2015 PDF
• “Les faiblesses de la règlementation européenne face au traitement et au transfert des données personnelles et la sécurité de l’Etat”, Les Petites Affiches, août 2014, n° spécial.
• “Les frontières intelligentes”. Colloque les Amphi de l'Europe organisé par Bertrand Vayssière. Publication par Peter Lang, mai 2015.
• “L’usage des TIC au travail et la crise”, Revue de l’IRDEIC, 2015.
• “Personnalité juridique et identité numérique”, LGDJ, collections de l’IFR, 2013
• “Les nouveaux modes de règlement des litiges en ligne (ODR)”,  LGDJ, collections de l’IFR, sept. 2011.
• “La responsabilité des éditeurs de presse”, Légipresse, n° spécial.
• “La protection juridique des bases de données chahutée”. Revue Lamy Droit de I’immatériel, mai 2009, n° spécial.