Processus d’harmonisation communautaire du droit d’auteur
“Processus d'harmonisation communautaire du droit d'auteur”. JurisClasseur Propriété Littéraire et artistique, LexisNexis, Fascicule n° 1840, Dir. Professeur André Lucas. Mai 2016.
This content has been updated on 24 August 2016 at 21 h 31 min.