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L’open data en matière de santé en France
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Conférence Université de Montréal – Droit + Changement + Numérique
This content is not available in the selected language. Droit + Changement + Numérique 3 novembre 2016 • 11h30 Salon François-Chevrette, Faculté de droit, Université de Montréal 28 octobre 2016 Dans le cadre du Cycle annuel de conférences sur les fonctions contemporaines du droit 2016-2017, le Regroupement droit, changement et gouvernance présente la conférence « Droit, changement […] Read more
Adoption du Privacy Shield : des raisons de douter de la solidité de cet accord
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CJUE 19 octobre 2016 : l’adresse IP est une donnée personnelle
This content is not available in the selected language. La Cour de justice a rendu un arrêt majeur le 19 octobre 2016 (affaire C-582/14) sur la qualification de l’adresse IP en données personnelles et sur les conditions de sa conservation par un fournisseur de services de média qui doivent être en conformité avec notamment l’article […] Read more
CONCOURS : CRÉEZ UNE AFFICHE POUR UNE CONFÉRENCE SUR POKEMON GO & LE DROIT
This content is not available in the selected language. Du 11 octobre 2016 au 15 novembre 2016 La Faculté de droit cherche à illustrer la conférence “Pokemon Go et le droit : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ?”, alors si vous avez un bon coup de crayon et si vous êtes habile avec les logiciels […] Read more
Le numérique et l’être humain
Adoption Loi République Numérique
This content is not available in the selected language. Mercredi 28 septembre : le Sénat a adopté définitivement la loi “Pour une République Numérique”, portée par Axelle Lemaire. Read more
Article UT1 Capitole Magazine
This content is not available in the selected language. Liberté et sécurité dans l’environnement numérique : article UT1 Magazine. Read more
Importante réforme du droit d’auteur : proposition de plusieurs textes par la commission européenne (marché unique numérique)
This content is not available in the selected language. Voir le Communiqué de presse de la Commission européenne et la présentation des textes sur la réforme du droit d’auteur. Enfin la réforme du droit d’auteur et de la directive 2001/29/CE ! Textes adoptés le 14/09/2016 Communication intitulée «Promouvoir une économie européenne fondée sur le droit d’auteur […] Read more
Bombe sur les données PNR EU-Canada : avis 1/15 Conclusions de l’avocat général CJUE
This content is not available in the selected language. Avis 1/15 : dans ses conclusions présentées le 8 septembre 2016, l’avocat général de la CJUE, M. PAOLO MENGOZZI, décide que l’accord sur le transfert des données des dossiers passagers (données PNR), prévu entre l’Union européenne et le Canada, ne peut pas être conclu sous sa forme […] Read more