European Copyright Law
Facilités essentielles et Savoirs traditionnels / Expressions du folklore
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Le droit de communication au public dans la jurisprudence de la CJUE
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Importante réforme du droit d’auteur : proposition de plusieurs textes par la commission européenne (marché unique numérique)
This content is not available in the selected language. Voir le Communiqué de presse de la Commission européenne et la présentation des textes sur la réforme du droit d’auteur. Enfin la réforme du droit d’auteur et de la directive 2001/29/CE ! Textes adoptés le 14/09/2016 Communication intitulée «Promouvoir une économie européenne fondée sur le droit d’auteur […] Read more
CJUE, 8 sept. 2016 – Liens hypertextes et droit d’auteur : précisions jurisprudence Svensson
This content is not available in the selected language. CJUE, 8 sept. 2016, aff. C-160/15, GS Media BV contre Sanoma Media Netherlands BV, Playboy Enterprises International Inc., Britt Geertruida Dekker. La Cour de Justice décide que : L’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2001, sur l’harmonisation de […] Read more
Ouvrage “Droit interne et européen du numérique” en préparation…
This content is not available in the selected language. Préparation de la 3édition “Droit de l’internet” qui devient “Droit interne et européen du numérique”. Publication par Montchrestien. Parution prévue début 2017. Depuis la 1ère édition (2009) et la 2e édition (2012), nul doute que le droit du numérique ait fortement évolué ! Non seulement les […] Read more
Marché unique numérique : la Commission européenne présente les premières mesures en droit d’auteur
The European Union’s institutions understand that the internet and digital technologies transform all sectors of activity. With this in mind, they made digital law one of their ten foremost political priorities for the year 2020. But if the European Commission puts forth its Digital Strategy starting in May 2010, some existing online barriers will mean […] Read more
Processus d’harmonisation communautaire du droit d’auteur
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La construction du marché unique numérique et le droit d’auteur : quelle stratégie pour l’Union européenne ?
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Le numérique et la propriété intellectuelle renouvelée
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Les œuvres orphelines dans les humanités numériques : une opportunité ?
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