L’adoption du Privacy Shield par la Commission européenne en juillet 2016 vient apporter une sécurité juridique, mise à mal par l’arrêt Schrems rendu le 6 octobre 2015 par la Cour de justice de l’Union européenne ayant invalidé le Safe Harbor, précédent accord sur le au transfert des données personnelles de l’Union européenne vers les Etats-Unis. Le Privacy […] Lire la suite

Le BEREC (Body of European Regulators for Electronic Communications) (groupe européen des régulateurs des télécoms) présente aujourd’hui ces lignes directrices sur la mise en oeuvre de la neutralité du net par les autorités nationales (ARCEP en France). Ce texte vient de valider les détails de la neutralité du net dont le principe a été adopté […] Lire la suite

Monsieur Bernard Cazeneuve a annoncé ce matin vouloir prendre des mesures sur le chiffrement lors d’un entretien avec son homologue allemand. Il souhaite que l’Union européenne puisse contraindre des opérateurs à collaborer avec des gouvernements dans le cadre de procédures judiciaires, ce qui n’est pas sans rappeler le cas ayant opposé aux Etats-Unis la société Apple […] Lire la suite

  La Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique a été heureuse d’organiser le 18 mai 2016 une conférence intitulée “Vie privée : Europe vs Amérique” pour mettre en perspective les dernières développements en matière de protection de la vie privée et les divergences d’approches entre l’Union européenne, le […] Lire la suite

[« Comprendre pour entreprendre », n°5… par ut-capitole Lire la suite

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