Régulation & Numérique | Page 5

Actualités

Adoption du Privacy Shield : des raisons de douter de la solidité de l’accord…

ccastetsrenard 7 septembre 2016 Données personnelles & Privacy / Régulation & Numérique

L’adoption du Privacy Shield par la Commission européenne en juillet 2016 vient apporter une sécurité juridique, mise à mal par l’arrêt Schrems rendu le 6 octobre 2015 par la Cour de justice de l’Union européenne ayant invalidé le Safe Harbor, précédent accord sur le au transfert des données personnelles de l’Union européenne vers les Etats-Unis. Le Privacy […] Lire la suite

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Neutralité du net : précisions pratiques sur le règlement 2015/2120

ccastetsrenard 30 août 2016 Régulation & Numérique

Le BEREC (Body of European Regulators for Electronic Communications) (groupe européen des régulateurs des télécoms) présente aujourd’hui ces lignes directrices sur la mise en oeuvre de la neutralité du net par les autorités nationales (ARCEP en France). Ce texte vient de valider les détails de la neutralité du net dont le principe a été adopté […] Lire la suite

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 Ouvrage « Droit interne et européen du numérique » en préparation…

22 août 2016 Cybersécurité / Données personnelles & Privacy / Droit d’auteur européen / E-commerce / Espace de Liberté, Sécurité et Justice (ELSJ) / Ethique & Numérique / Marché Unique Numérique / Régulation & Numérique

  Préparation de la 3édition « Droit de l’internet » qui devient « Droit interne et européen du numérique ». Publication par Montchrestien. Parution prévue début 2017. Depuis la 1ère édition (2009) et la 2e édition (2012), nul doute que le droit du numérique ait fortement évolué !   Non seulement les lois et jurisprudences se sont multipliées mais, en outre, […] Lire la suite