Regulation & Digital | Page 5
Portrait Magazine Exploreur – Université Fédérale de Toulouse
This content is not available in the selected language. Portrait d’une cyberjuriste ! Merci à Camille Pons pour l’interview et Frédéric Maligne pour ses belles photos qui agrémentent également ce site. Read more
Adoption Loi République Numérique
This content is not available in the selected language. Mercredi 28 septembre : le Sénat a adopté définitivement la loi “Pour une République Numérique”, portée par Axelle Lemaire. Read more
Article UT1 Capitole Magazine
This content is not available in the selected language. Liberté et sécurité dans l’environnement numérique : article UT1 Magazine. Read more
JC-RDST Master Class à l’Université de Strasbourg
This content is not available in the selected language. Master Class organisés par les Jeunes Chercheurs du Réseau Droit, Sciences et Techniques à Strasbourg. Voir le programme. Je suis intervenue sur le thème : “Vers une propriété des données ?”. Read more
Adoption du Privacy Shield : des raisons de douter de la solidité de l’accord…
This content is not available in the selected language. L’adoption du Privacy Shield par la Commission européenne en juillet 2016 vient apporter une sécurité juridique, mise à mal par l’arrêt Schrems rendu le 6 octobre 2015 par la Cour de justice de l’Union européenne ayant invalidé le Safe Harbor, précédent accord sur le au transfert des données […] Read more
Neutralité du net : précisions pratiques sur le règlement 2015/2120
This content is not available in the selected language. Le BEREC (Body of European Regulators for Electronic Communications) (groupe européen des régulateurs des télécoms) présente aujourd’hui ces lignes directrices sur la mise en oeuvre de la neutralité du net par les autorités nationales (ARCEP en France). Ce texte vient de valider les détails de la […] Read more
Ouvrage “Droit interne et européen du numérique” en préparation…
This content is not available in the selected language. Préparation de la 3édition “Droit de l’internet” qui devient “Droit interne et européen du numérique”. Publication par Montchrestien. Parution prévue début 2017. Depuis la 1ère édition (2009) et la 2e édition (2012), nul doute que le droit du numérique ait fortement évolué ! Non seulement les […] Read more
Les services numériques – Retour sur le colloque du CEPRISCA sur “Les biens numériques”
This content is not available in the selected language. http://podcast.u-picardie.fr/download/58A87F3E97E3-A5E922-F31C9B-96AEE916.mp4?_=4 Read more
Les enjeux éthiques de la numérisation : tri, sélection, censure
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Le Safe Harbor est mort, vive le Privacy Shield ?
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