Régulation & Numérique | Page 4
La régulation des plateformes : l’impact des réformes françaises et européennes sur les activités de Google
Retour sur les réformes récentes du droit français et européen sur les plateformes numériques : quel impact pour un géant de l’internet comme Google ? Lire la suite
Echange des données : questions juridiques et géopolitiques
Le droit de communication au public dans la jurisprudence de la CJUE
L’open data en matière de santé en France
Conférence Université de Montréal – Droit + Changement + Numérique
Droit + Changement + Numérique 3 novembre 2016 • 11h30 Salon François-Chevrette, Faculté de droit, Université de Montréal 28 octobre 2016 Dans le cadre du Cycle annuel de conférences sur les fonctions contemporaines du droit 2016-2017, le Regroupement droit, changement et gouvernance présente la conférence « Droit, changement et númerique » avec Céline Castets-Renard. PRÉSENTATION DE LA CONFÉRENCE […] Lire la suite
CJUE 19 octobre 2016 : l’adresse IP est une donnée personnelle
La Cour de justice a rendu un arrêt majeur le 19 octobre 2016 (affaire C-582/14) sur la qualification de l’adresse IP en données personnelles et sur les conditions de sa conservation par un fournisseur de services de média qui doivent être en conformité avec notamment l’article 7 de la directive 95/46/CE. La Cour a dit […] Lire la suite
Vers une réforme du droit d’auteur pour un marché unique numérique : faire face aux GAFA !
La protection des données personnelles et l’échange d’informations à des fins de lutte contre le terrorisme dans l’ELSJ et hors ELSJ
CONCOURS : CRÉEZ UNE AFFICHE POUR UNE CONFÉRENCE SUR POKEMON GO & LE DROIT
Du 11 octobre 2016 au 15 novembre 2016 La Faculté de droit cherche à illustrer la conférence « Pokemon Go et le droit : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? », alors si vous avez un bon coup de crayon et si vous êtes habile avec les logiciels de création, n’hésitez pas à concourir ! cahier-des-charges-concours-pokemon-go Lire la suite
Le numérique et l’être humain
J’interviendrai sur « Comportement, profilage, algorithmes : quelle régulation ? » Lire la suite