Etre et avoir… et apparaître accessoirement ! Ou comment limiter le monopole de l’auteur

Note sous Cass. 1^ère CIv., 12 mai 2011, Recueil Dalloz , n° 27, 14 juil. 2011, p. 1875. Etre et avoir… et apparaître accessoirement ! Ou comment limiter le monopole de l’auteur  

Ce contenu a été mis à jour le 23 août 2016 à 16 h 40 min.