“Faux profil” FaceBook : de l’atteinte à l’image et à la vie privée à l’usurpation d’identité

Note sous TGI Paris, 24 nov. 2010, Légipresse n° 280, févr. 2011. “Faux profil” FaceBook : de l’atteinte à l’image et à la vie privée à l’usurpation d’identité  

La mise en ligne d’un faux profi l d’un artiste sur Facebook est constitutive d’une atteinte à sa vie privée mais aussi à son droit à l’image. En eff et, si les prénom et nom de l’artiste ainsi que sa date de naissance sont des éléments d’identité ne relevant pas de la vie privée, en revanche les informations concernant ses goûts ainsi que le nom de certains de ses amis n’avaient pas à être portées à la connaissance du public. De la même façon, le défendeur ne pouvait, sans autorisation, publier des photographies de celui-ci pour illustrer un site litigieux.

Ce contenu a été mis à jour le 23 août 2016 à 16 h 40 min.