Articles Régulation & Numérique

• “Accountability of Algorithms: A European Legal Framework on Automated Decision-Making”. To be published.
• “Quels impacts de l’intelligence artificielle sur les métiers du droit et du journalisme?”, Dossier sur l’intelligence artificielle, Revue québécoise Les cahiers de Propriété Intellectuelle, oct. 2018.
• “Réforme de la LIL et transposition de la directive à des fins de coopération policière et judiciaire pénale”, Dossier spécial Réforme de la Loi Informatique et Libertés (LIL), dir. Professeur Judith Rochfeld, Dalloz IP/IT, sept. 2018.
• “Accord PNR EU-Canada : validation conditionnelle par la CJUE”, Dalloz IP/IT, Sept. 2017, p. 420.
• “Flux transatlantiques de données personnelles : le Privacy Shield peut-il garantir une réelle coopération entre les Etats-Unis et l’Union européenne ?”, Cahiers Droit, Sciences et Technologies, 2017.
• “Quelles nouveautés en matière de preuve numérique ?”, Revue Justice et Cassation, Mai 2017.
• Vers une réforme du droit d’auteur pour un marché unique numérique : faire face aux GAFA !, Recueil Dalloz, 2016, n° 37, p. 2172
• “Proposal for an International Taxonomy on the Various Forms of the 'Right to Be Forgotten': A Study on the Convergence of Norms” avec Gregory Voss, Colorado Technology Law Journal 281 (2016) / (Issue 14.2) (pp. 281-344). Libre accès:  PDF
• “Marché unique numérique : la Commission européenne présente les premières mesures en droit d’auteur”, Recueil Dalloz, 2016, n° 7, p. 388.    HTML
• “Open data des données de la recherche publique : entre réformes législatives et retour d’expérience sur un guide pratique à destination des chercheurs”. Article co-rédigé avec Nathalie Gandon. Dossier spécial “Open Data”, dir. scientifique Karine Favro, Legicom, mars 2016.
• "Regards croisées transatlantiques sur la protection des données personnelles”, Dalloz IP/IT, mars 2016.
• “Le droit à l’oubli numérique en Europe et en Californie”, Revue Lamy Droit de l’immatériel 2014/100, n° 3323. Article avec Gregory Voss.  
• “Actualité et étude comparée sur le commerce électronique en droit brésilien et droit de l’Union”, Revue Lamy Droit de l’immatériel 2013/95, n° 3172.
• “Le renouveau de la responsabilité délictuelle des intermédiaires de l’internet”, Recueil Dalloz 2012, n° 13, p. 827.  
• “Publication du décret d’application relatif à la conservation et à la communication des données d’identification à la charge des prestataires techniques : enfin !”, Revue Lamy droit de l’immatériel 2011/70, n° 2323.  
• “Jeux et Paris en ligne”, Contrats Concurrence Consommation, oct. 2007, n° 10, étude 12.
• "Le formalisme du contrat électronique ou la confiance décrétée”, Defrénois, oct. 2006, n° 20/06, p. 1529
• “L’internet et les réseaux de distribution sélective : quel avenir ?”, Revue Lamy droit de l’immatériel 2007/31, p. 82.