Données personnelles & Privacy | Page 4
Adoption du Privacy Shield : des raisons de douter de la solidité de l’accord…
L’adoption du Privacy Shield par la Commission européenne en juillet 2016 vient apporter une sécurité juridique, mise à mal par l’arrêt Schrems rendu le 6 octobre 2015 par la Cour de justice de l’Union européenne ayant invalidé le Safe Harbor, précédent accord sur le au transfert des données personnelles de l’Union européenne vers les Etats-Unis. Le Privacy […] Lire la suite
« L’adoption du Privacy Shield sur le transfert de données personnelles »
Chiffrement : annonces du gouvernement
Monsieur Bernard Cazeneuve a annoncé ce matin vouloir prendre des mesures sur le chiffrement lors d’un entretien avec son homologue allemand. Il souhaite que l’Union européenne puisse contraindre des opérateurs à collaborer avec des gouvernements dans le cadre de procédures judiciaires, ce qui n’est pas sans rappeler le cas ayant opposé aux Etats-Unis la société Apple […] Lire la suite
Ouvrage « Droit interne et européen du numérique » en préparation…
Préparation de la 3édition « Droit de l’internet » qui devient « Droit interne et européen du numérique ». Publication par Montchrestien. Parution prévue début 2017. Depuis la 1ère édition (2009) et la 2e édition (2012), nul doute que le droit du numérique ait fortement évolué ! Non seulement les lois et jurisprudences se sont multipliées mais, en outre, […] Lire la suite
Conférence Vie privée : Europe vs Amérique – avec le Professeur J. Reidenberg – Chaire Wilson
La Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique a été heureuse d’organiser le 18 mai 2016 une conférence intitulée “Vie privée : Europe vs Amérique” pour mettre en perspective les dernières développements en matière de protection de la vie privée et les divergences d’approches entre l’Union européenne, le […] Lire la suite
Retour sur le colloque « Quelle protection des données personnelles en Europe ? » mars 2014
http://dai.ly/x1myudh Lire la suite
Invalidation du Safe Harbor par la CJUE : tempête sur la protection des données personnelles aux Etats-Unis
Brève analyse du règlement général relatif à la protection des données personnelles
Le règlement 2016/679/UE du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données a enfin été adopté le 27 avril 2016 après quatre années de négociations. Fort de ces 99 articles, il abrogera la directive 95/46/CE […] Lire la suite
Vie privée : Europe vs Amérique
La Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique est heureuse d’organiser le 18 mai 2016 une conférence intitulée “Vie privée : Europe vs Amérique” pour mettre en perspective les dernières développements en matière de protection de la vie privée et les divergences d’approches entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis […] Lire la suite