European Copyright Law | Page 3
Protection du droit d’auteur confrontée aux droits fondamentaux : point trop n’en faut !
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L’originalité en droit de l’Union : la CJUE creuse le sillon
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Limitations du droit d’auteur européen portant sur les logiciels
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L’interprétation du droit d’auteur européen sur les logiciels par la Cour de justice
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La réforme du droit d’auteur en Europe : vers un code européen ?
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La coexistence entre marque communautaire et marque nationale : rappel sur la place d’un instrument optionnel
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La création historique d’une juridiction de l’UE en matière de brevet
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Protection et valorisation juridique de la biodiversité terrestre et marine dans le Pacifique Sud
This content is not available in the selected language. Cet ouvrage est l’un des résultats de la première conférence LBSHS, avant même que notre réseau adopte le nom d’e-toile Pacifique, en 2010. Les sciences humaines et sociales dans le Pacifique Sud : Terrains, questions et méthodes est une introduction générale à l’étude des sociétés océaniennes et […] Read more
Le transfert de compétence du droit de la propriété intellectuelle : l’opportunité d’une législation adaptée sur les savoirs traditionnels
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La protection des savoirs traditionnels et des ressources génétiques par la Convention sur la diversité biologique et la propriété intellectuelle : la reconnaissance de droits coutumiers
This content is not available in the selected language. Dans le souci de construire une solidarité au sein d’une société plurielle du point de vue des trajectoires historiques comme de celui des normes et de représentations, l’intégration de la coutume dans l’ordre juridique interne nécessite une adaptation mutuelle de la coutume et du droit commun. […] Read more