European Copyright Law | Page 2
La réglementation du patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle-Calédonie et de ses provinces
This content is not available in the selected language. L’Université de la Nouvelle-Calédonie (UNC), et son Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE), ont organisé deux journées d’études consacrées à établir le bilan de la protection du patrimoine en Nouvelle-Calédonie et surtout à réfléchir à la construction du droit calédonien de demain pour une meilleure […] Read more
Droit d’auteur
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Clarification sur le périmètre de la cession légale du droit de reproduction
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La coopération des fournisseurs d’accès à l’internet dans la lutte contre la contrefaçon: quelques précisions d’envergure
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Peut-on rire de tout ? La parodie, nouvelle notion autonome du droit d’auteur
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Encore une avancée en droit d’auteur européen : la compensation équitable pour copie privée selon la Cour de justice
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L’interprétation autonome du droit d’auteur européen par la CJUE : encore et toujours
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La protection des savoirs traditionnels et expressions culturelles kanak
This content is not available in the selected language. Les savoirs traditionnels et les expressions culturelles autochtones ont une grande valeur et méritent protection. Les savoirs du peuple kanak de Nouvelle-Calédonie, parmi d’autres, en attestent. Mais les droits de propriété intellectuelle sont mal adaptés à ce type de savoirs ancestraux et communautaires. Il convient alors […] Read more
Hébergement et contrefaçon en ligne : clarification du droit de la responsabilité sur l’internet
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La protection et la valorisation juridique de la biodiversité de la Caraïbe et des Guyanes : propriété intellectuelle et dispositif APA
This content is not available in the selected language. Cet article a pour objectif de montrer les principales conditions nécessaires à l’émergence d’un marché portant sur des ressources génétiques dans la Caraïbe et les Guyanes, dans un souci de valorisation et de protection de la biodiversité, conformément au dispositif d’accès et de partage des avantages […] Read more