Droit d’auteur européen | Page 2
La réglementation du patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle-Calédonie et de ses provinces
L’Université de la Nouvelle-Calédonie (UNC), et son Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE), ont organisé deux journées d’études consacrées à établir le bilan de la protection du patrimoine en Nouvelle-Calédonie et surtout à réfléchir à la construction du droit calédonien de demain pour une meilleure valorisation. Place de la culture kanak mais également héritage […] Lire la suite
Droit d’auteur
Clarification sur le périmètre de la cession légale du droit de reproduction
La coopération des fournisseurs d’accès à l’internet dans la lutte contre la contrefaçon: quelques précisions d’envergure
Peut-on rire de tout ? La parodie, nouvelle notion autonome du droit d’auteur
Encore une avancée en droit d’auteur européen : la compensation équitable pour copie privée selon la Cour de justice
L’interprétation autonome du droit d’auteur européen par la CJUE : encore et toujours
La protection des savoirs traditionnels et expressions culturelles kanak
Les savoirs traditionnels et les expressions culturelles autochtones ont une grande valeur et méritent protection. Les savoirs du peuple kanak de Nouvelle-Calédonie, parmi d’autres, en attestent. Mais les droits de propriété intellectuelle sont mal adaptés à ce type de savoirs ancestraux et communautaires. Il convient alors d’envisager une protection sui generis qui pourrait être une […] Lire la suite
Hébergement et contrefaçon en ligne : clarification du droit de la responsabilité sur l’internet
La protection et la valorisation juridique de la biodiversité de la Caraïbe et des Guyanes : propriété intellectuelle et dispositif APA
Cet article a pour objectif de montrer les principales conditions nécessaires à l’émergence d’un marché portant sur des ressources génétiques dans la Caraïbe et les Guyanes, dans un souci de valorisation et de protection de la biodiversité, conformément au dispositif d’accès et de partage des avantages prévu par la Convention de Rio sur la biodiversité […] Lire la suite