Papers EU Digital Single Market

• “Accountability of Algorithms: A European Legal Framework on Automated Decision-Making”. To be published.
• Vers une réforme du droit d’auteur pour un marché unique numérique : faire face aux GAFA !, Recueil Dalloz, 2016, n° 37, p. 2172
• 'Digital Single Market': The European Commission Presents Its First Measures in Copyright Law, French Review: Recueil Dalloz, 2016, n° 7, p. 388 HTML
• “La construction du marché unique numérique et le droit d’auteur : quelle stratégie pour l’Union européenne ?”, Numéro spécial sur le droit international de la Propriété Intellectuelle, Revue québécoise “Les cahiers de la Propriété Intellectuelle”, 1/2016, vol. 28.