Papers European Copyright Law

• 'Digital Single Market': The European Commission Presents Its First Measures in Copyright Law, French Review: Recueil Dalloz, 2016, n° 7, p. 388 HTML
• “La construction du marché unique numérique et le droit d’auteur : quelle stratégie pour l’Union européenne ?”, Numéro spécial sur le droit international de la Propriété Intellectuelle, Revue québécoise “Les cahiers de la Propriété Intellectuelle”, 1/2016, vol. 28.
• “La protection des savoirs traditionnels et expressions culturelles kanak”, Revue Propriétés Intellectuelles, juil. 2013, n°48, p. 252.
• “La protection et la valorisation juridique de la biodiversité de la Caraïbe et des Guyanes : propriété intellectuelle et dispositif APA”, Revue VertigO, Hors Série, sept. 2012. Revue à comité de lecture. HTML
• “La création historique d'une juridiction de l’UE en matière de brevet”, Revue Lamy Droit de l’Immatériel, 2012/85, n° 2843.  
• "La jurisprudence sur les dispositifs anti-copie”, Legalis, juin 2004.
• “La responsabilité sur les réseaux d’échange de fichiers illicites (peer-to-peer)”,  Legalis, mars 2004.