Marché Unique Numérique | Page 3
Importante réforme du droit d’auteur : proposition de plusieurs textes par la commission européenne (marché unique numérique)
Voir le Communiqué de presse de la Commission européenne et la présentation des textes sur la réforme du droit d’auteur. Enfin la réforme du droit d’auteur et de la directive 2001/29/CE ! Textes adoptés le 14/09/2016 Communication intitulée «Promouvoir une économie européenne fondée sur le droit d’auteur juste, efficiente et compétitive dans le marché unique numérique» […] Lire la suite
Ouvrage « Droit interne et européen du numérique » en préparation…
Préparation de la 3édition « Droit de l’internet » qui devient « Droit interne et européen du numérique ». Publication par Montchrestien. Parution prévue début 2017. Depuis la 1ère édition (2009) et la 2e édition (2012), nul doute que le droit du numérique ait fortement évolué ! Non seulement les lois et jurisprudences se sont multipliées mais, en outre, […] Lire la suite
Marché unique numérique : la Commission européenne présente les premières mesures en droit d’auteur
Projets et groupes de recherche
rechercheS collectives FINANCEES PAR LE MINISTERE DE L’INTERIEUR SUR LA POLICE PREDICTIVE Direction d’un projet de recherche financé par le CHEMI (Centre des Hautes Etudes du Ministère de l’intérieur) sur « Risques juridiques et techniques de la police prédictive« . Projet mené avec les Pr Philippe Besse (mathématique), Jean-Michel Loubes (mathélatique) et Laurent Perrussel (informatique). Sept 2018-Mars […] Lire la suite
Processus d’harmonisation communautaire du droit d’auteur
