L’escroquerie d’un prêtre de l’Eglise néo-apostolique

Note sous Cass. 2^e civ., 6 févr. 2003, JCP 2003, II, 10120. L’escroquerie d’un prêtre de l’Eglise néo-apostolique  

Ce contenu a été mis à jour le 23 août 2016 à 16 h 46 min.