Regards croisées transatlantiques sur la protection des données personnelles

"Regards croisées transatlantiques sur la protection des données personnelles”, Dalloz IP/IT, mars 2016.

On a coutume de distinguer strictement, d’une part, la protection « omnibus » des données personnelles et de la vie privée des personnes physiques dans l’Union européenne et, d’autre part, l’approche sectorielle de la privacy du système fédéral états-unien. Aux Etats-Unis, la notion de respect de la vie privée s’est développée grâce au droit de la responsabilité civile extra-contractuelle (Torts Law), alors qu’en droit de l’Union européenne, la Charte des droits fondamentaux reconnaît le droit à la vie privée (art. 7) et à la protection des données personnelles (art. 8).

Sans vouloir ignorer ou minorer ces différences culturelles, historiques et systémiques, très certainement irréductibles, cet article a pour objectif de rechercher des signes de rapprochements des régimes de protection. Ces deux droits sont amenés à dialoguer entre eux, puisque les données personnelles des citoyens européens doivent pouvoir être transférées aux Etats-Unis. En outre, les évolutions législatives et jurisprudentielles perceptibles dans ces deux zones géographiques conduisent à un relatif rapprochement réciproque.

Ce contenu a été mis à jour le 12 août 2016 à 16 h 03 min.