QPC sur la responsabilité pénale des “producteurs” d’un site en ligne : un éclaircissement dans le maquis de la responsabilité du web 2.0 ?

Note sous Cons. Const., 16 sept. 2011, QPC n° 2011-164, Revue Lamy droit de l’immatériel 2011/76, n° 2511. QPC sur la responsabilité pénale des “producteurs” d’un site en ligne : un éclaircissement dans le maquis de la responsabilité du web 2.0 ?  

Ce contenu a été mis à jour le 23 août 2016 à 16 h 36 min.