Rapports officiels

• Audition le 15 avril 2014 par le Sénat. Commission commune d’information présidée par Monsieur Gaëtan Gorce sur : “Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet”. Rapport publié en 2014.   PDF
• Rapport pour le compte du Conseil Economique et Social de la Nouvelle-Calédonie, Avis 5/2013 sur “La protection juridique du patrimoine culturel de la Nouvelle-Calédonie”. Juin 2013   PDF