La spécificité des communications en ligne

"La spécificité des communications en ligne” (deux chapitres), in Traité de droit de la presse et des médias, direction Professeurs Bernard Beignier, Bertrand de Lamy et Emmanuel Dreyer, Litec, 2009.

Le droit de la presse et des médias est constitué par d’innombrables dispositions, de fond et de forme, qui permettent d’engager la responsabilité pénale et la responsabilité civile des différents acteurs de la communication. Il inclut également une réglementation des entreprises de presse (et le statut de ceux qui y travaillent), des publications de presse (formalités et polices administratives) ainsi que des aides de l’État à la presse.
Mettant en cause une liberté fondamentale, la liberté d’expression, ce droit est solidement charpenté par des principes constitutionnels et une abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
Néanmoins, la pertinence de ses règles souvent très anciennes est remise en cause par le développement des nouvelles techniques de communication numérique.
Et, désormais, son application doit être envisagée non seulement dans l’ordre interne, mais aussi dans une perspective internationale.
Le présent Traité a l’ambition d’analyser ce droit aussi complètement que possible, en l’éclairant des débats les plus récents, sans sacrifier pour autant une réflexion approfondie sur des questions souvent fondamentales.

Ce contenu a été mis à jour le 12 août 2016 à 16 h 04 min.