Régulation & Numérique | Page 6
Proposal for an International Taxonomy on the Various Forms of the ‘Right to Be Forgotten’: A Study on the Convergence of Norms
The term “right to be forgotten” is used today to represent a multitude of rights, and this fact causes difficulties in interpretation, analysis, and comprehension of such rights. These rights have become of utmost importance due to the increased risks to the privacy of individuals on the Internet, where social media, blogs, fora, and other […] Lire la suite
Marché unique numérique : la Commission européenne présente les premières mesures en droit d’auteur
Projets et groupes de recherche
rechercheS collectives FINANCEES PAR LE MINISTERE DE L’INTERIEUR SUR LA POLICE PREDICTIVE Direction d’un projet de recherche financé par le CHEMI (Centre des Hautes Etudes du Ministère de l’intérieur) sur « Risques juridiques et techniques de la police prédictive« . Projet mené avec les Pr Philippe Besse (mathématique), Jean-Michel Loubes (mathélatique) et Laurent Perrussel (informatique). Sept 2018-Mars […] Lire la suite
L’issue du trilogue sur la proposition de règlement sur la protection des données personnelles
Open data des données de la recherche publique : entre réformes législatives et retour d’expérience sur un guide pratique à destination des chercheurs
Le partage des données de recherche et leur réutilisation est un des enjeux de l’Open data contribuant au progrès scientifique et à l’innovation. Cependant, toutes les données de recherche ne peuvent être libérées et le contexte législatif foisonnant et incertain révèle l’utilité d’un cadrage dont il appartiendra aux chercheurs de se saisir. Dans ce contexte, […] Lire la suite
Regards croisées transatlantiques sur la protection des données personnelles
On a coutume de distinguer strictement, d’une part, la protection « omnibus » des données personnelles et de la vie privée des personnes physiques dans l’Union européenne et, d’autre part, l’approche sectorielle de la privacy du système fédéral états-unien. Aux Etats-Unis, la notion de respect de la vie privée s’est développée grâce au droit de la responsabilité […] Lire la suite
La transposition de la directive “PSI2” et l’ouverture des données publiques
Le numérique et la propriété intellectuelle renouvelée
La fiscalité numérique
En 2010, Patrick SERLOOTEN est devenu professeur émérite de l’Université de Toulouse I Capitole, après y avoir effectué toutes ses études et y être resté en poste pendant plus de 40 ans. Mais son rayonnement n’est pas simplement local, il est national. La production scientifique du professeur Serlooten est en effet d’une incroyable richesse et […] Lire la suite
