Données personnelles & Privacy | Page 3
Le règlement 2016/679/EU à la lumière du droit américain : à la recherche d’un fonds commun entre l’Union Européenne et les Etats-Unis
Flux transatlantiques de données personnelles : le Privacy Shield peut-il garantir une réelle coopération entre les Etats-Unis et l’Union européenne ?
Accountability, normes et procédures internes pour la mise en conformité au règlement
Les règlementations de lutte contre le terrorisme et les nouvelles technologies
Accountability, normes et procédures internes pour la mise en conformité au règlement
Echange des données : questions juridiques et géopolitiques
Ecole d’automne – Université Laval – Chaire Jean Monnet – Données personnelles
J’interviendrai avec Olivia Tambou sur le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (GDPR). Mes interventions auront lieu le lundi 31 octobre et le mercredi […] Lire la suite
Adoption du Privacy Shield : des raisons de douter de la solidité de cet accord
Séminaire Données personnelles
Voici quelques ressources pour le séminaire « Données personnelles ». reglement-2016679 directive-2016680 directive-2016681-pnr Lire la suite
Bombe sur les données PNR EU-Canada : avis 1/15 Conclusions de l’avocat général CJUE
Avis 1/15 : dans ses conclusions présentées le 8 septembre 2016, l’avocat général de la CJUE, M. PAOLO MENGOZZI, décide que l’accord sur le transfert des données des dossiers passagers (données PNR), prévu entre l’Union européenne et le Canada, ne peut pas être conclu sous sa forme actuelle. L’accord ayant été signé en 2014 et le […] Lire la suite