E-commerce
“Les plateformes de l’économie numérique, facteur de rupture des activités des professions règlementées”
L’impact de la réforme sur les contrats informatiques et électroniques
La régulation des plateformes : l’impact des réformes françaises et européennes sur les activités de Google
Retour sur les réformes récentes du droit français et européen sur les plateformes numériques : quel impact pour un géant de l’internet comme Google ? Lire la suite
CJUE, 7 sept. 2016 : vente liée PC/OS, pas en soi une pratique commerciale déloyale
CJUE, 7 sept. 2016, Deroo-Blanquart, Affaire C-310/15 Dans l’arrêt rendu ce jour, la Cour de Justice de l’Union européenne décide que : Une pratique commerciale consistant en la vente dʼun ordinateur équipé de logiciels préinstallés sans possibilité pour le consommateur de se procurer le même modèle d’ordinateur non équipé […] Lire la suite
Ouvrage « Droit interne et européen du numérique » en préparation…
Préparation de la 3édition « Droit de l’internet » qui devient « Droit interne et européen du numérique ». Publication par Montchrestien. Parution prévue début 2017. Depuis la 1ère édition (2009) et la 2e édition (2012), nul doute que le droit du numérique ait fortement évolué ! Non seulement les lois et jurisprudences se sont multipliées mais, en outre, […] Lire la suite
Commerce électronique dans l’UE
Les services numériques – Retour sur le colloque du CEPRISCA sur « Les biens numériques »
http://podcast.u-picardie.fr/download/58A87F3E97E3-A5E922-F31C9B-96AEE916.mp4?_=4 Lire la suite