Droit d’auteur européen | Page 4
Contributions à des actes de colloque
Inventions biologiques et Convention européenne des droits de l’homme
Notes de jurisprudence
Etre et avoir… et apparaître accessoirement ! Ou comment limiter le monopole de l’auteur
Notes de jurisprudence
La protection des producteurs de base de données contre l’extraction des données par un logiciel
Notes de jurisprudence
Système Adwords : Google n’est ni contrefacteur ni complice d’actes de contrefaçon
Contributions à des ouvrages collectifs
Copyright throughout the World
This three-volume set is a guide to the copyright law of a variety of nations and is useful for copyright practitioners working with the Internet and other media and for academics researching comparative laws. It analyzes the important features of copyright law, related rights, and moral rights from countries throughout the world. Topics covered include […] Lire la suite
Points de vue
La concurrence, la propriété intellectuelle et la théorie des facilités essentielles” (TPICE, 17 sept. 2007, T-201/04) ; “La mise en œuvre de la jurisprudence de la CJCE par la Cour de cassation” ; “Conjonction de normes communautaires et nationales avec l’adoption de deux lois relatives aux brevets européens
Points de vue
La jurisprudence de la CJCE et les marques tridimensionnelles
Notes de jurisprudence
Gare aux SMS !
Points de vue
La décision n° 2006-540 DC – 27 juillet 2006 du Conseil constitutionnel sur la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information : une décision majeure
Notes de jurisprudence